tag:blogger.com,1999:blog-10619200.post7593127279470738525..comments2024-03-25T18:49:53.906+01:00Comments on Canon Gaillon: Loi d'exil 2009Catoneohttp://www.blogger.com/profile/14059866619973908839noreply@blogger.comBlogger9125tag:blogger.com,1999:blog-10619200.post-90096736338602099222009-11-24T16:31:21.556+01:002009-11-24T16:31:21.556+01:00Merci pour l'information que je viens de décou...Merci pour l'information que je viens de découvrir via le juriste éminent qui anime le blog " La Charte de Fontevrault !" ...<br /><br />Voilà de la belle ouvrage ! Mille bravos à "pays de Caux " <br /><br />Mais tout cela ne resemblerait-il pas une bonne et opérationnelle cellule de comunication juridique ?Unknownhttps://www.blogger.com/profile/03465291914954702791noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-10619200.post-3406597597348590912009-11-23T23:27:23.345+01:002009-11-23T23:27:23.345+01:00Question résolue par Pays-De-Caux (forum VLR).
On ...Question résolue par Pays-De-Caux (forum VLR).<br />On clique <a href="http://forum.royaliste.org/viewtopic.php?p=74189&sid=44a481e6a898406dcec0337c19997f1e#74189" rel="nofollow">ICI</a>.<br />L'image est mise dans le texte du billet en addendum.Catoneohttps://www.blogger.com/profile/14059866619973908839noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-10619200.post-80175568613527473972009-11-18T17:13:59.914+01:002009-11-18T17:13:59.914+01:00Cette disposition technique, supprimant d'anci...Cette disposition technique, supprimant d'anciens textes qui auraient pu s'appliquer encore en théorie, n'enlève pas à mon avis leur nature d'intérêt historique à ceux dont parle Pays de Caux. On peut trouver remarquable qu'ils aient subsisté si longtemps sous des régimes qui ne reconnaissaient pas les précédents.<br /><br />Si ces textes ne s'appliquaient plus, leur R-Nhttp://royaute-news.over-blog.comnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-10619200.post-30170637900669444272009-11-18T17:12:35.065+01:002009-11-18T17:12:35.065+01:00Cette disposition technique, supprimant d'anci...Cette disposition technique, supprimant d'anciens textes qui auraient pu s'appliquer encore en théorie, n'enlève pas à mon avis leur nature d'intérêt historique à ces anciens textes dont parle Pays de Caux. On peut trouver remarquable qu'ils aient subsisté si longtemps sous des régimes qui ne reconnaissaient pas les précédents. <br /><br />Si ces textes ne s'appliquaient R-Nhttp://royaute-news.over-blog.comnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-10619200.post-28690735194048028062009-11-18T09:25:13.020+01:002009-11-18T09:25:13.020+01:00Le débat est ICI.Le débat est <a href="http://forum.royaliste.org/viewtopic.php?p=73497#73497" rel="nofollow">ICI</a>.Catoneonoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-10619200.post-50392094029175744682009-11-14T19:24:17.417+01:002009-11-14T19:24:17.417+01:00L'abrogation d'une abrogation pose-t-elle ...L'abrogation d'une abrogation pose-t-elle un problème d'algèbre ? Les juristes sont rarement matheux. On peut raisonnablement supposer que l'auteur de la proposition veut simplement faire le ménage. Dans cette hypothèse, l'abrogation du texte le plus récent laisserait abrogé le texte antérieur. Mais ce n'est pas encore voté, contrôlé le cas échéant, et promulgué.Piréehttp://piree.over-blog.comnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-10619200.post-78792364824112816592009-11-12T19:13:58.629+01:002009-11-12T19:13:58.629+01:00Pays-De-Caux doit questionner demain le service ad...Pays-De-Caux doit questionner demain le service ad hoc de l'Assemblée Nationale. Attendons.C.noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-10619200.post-4808142884959720162009-11-12T16:57:23.940+01:002009-11-12T16:57:23.940+01:00si je peux me permettre une sorte de ... substitué...si je peux me permettre une sorte de ... substitué à .... <br /><br />Plus sérieusement, la question du jour associée curieusement à l'information donnée ici, semblerait être : <br />est-ce qu'on atteindrait un seuil critique avec la prestation que Pasqua vient de faire et qui était accessible en direct sur Internet ?Unknownhttps://www.blogger.com/profile/03465291914954702791noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-10619200.post-272219497767943212009-11-12T15:37:23.178+01:002009-11-12T15:37:23.178+01:00Ces suppressions semblent viser diverses dispositi...Ces suppressions semblent viser diverses dispositions obsolètes du fait de la mise en service, parfois déjà ancienne, d'une nouvelle règlementation ou de nouvelles lois.<br /><br />On ne peut je l'espère en déduire autre chose, sinon ce serait gravissime, et d'ailleurs contraire aux dispositions françaises et européennes. <br /><br />Venant de lire la deuxième partie<br />de votre R-Nhttp://royaute-news.over-blog.comnoreply@blogger.com