Une Europe confédérale

L'Alliance Royale se jette corps et âme dans la bataille des élections européennes. Souhaitons-lui le meilleur score possible et une mise en valeur du royalisme lors de la campagne électorale.
Son programme européen complet est accessible directement par ici.

Le blogue Royal-Artillerie s'est autorisé à reprendre le canevas du texte analytique de la rue des Acacias en déclinant les axes retenus dans une "reconstruction" européenne. Ce pseudo-programme n'est bien sûr plus celui de l'Alliance royale puisqu'on part du principe que la fédération ne peut évoluer en confédération dans les institutions existantes. Il faut défaire le rubik's cube d'abord.
Nous ne traitons pas non plus de la réforme préalable des institutions françaises qui ont été évoquées plusieurs fois ici et là. Apportez votre pack de Desperados près de l'écran car ce sera long pour un billet de blogue, et allons-y :

A.- DES ETATS SOUVERAINS ENSEMBLE
(titre original : La souveraineté des états)

Les peuples majeurs n'ont pas besoin de tutelle.
Dans les grands défis de ce siècle, les Nations de la vieille Europe doivent s'épauler, tirant leur force commune de la somme des forces nationales qu'elles doivent chacune accroître sans relâche, avant d'appliquer le moment résultant à des inerties précises. Pour cela les Etats doivent s'accorder sur les objectifs généraux et communs qu'ils viseront, à commencer par celui de leur propre vitalité, car n'est souverain que celui des Etats qui dispose d'abord de la puissance proportionnelle à ses ambitions. Si ce n'est plus notre cas, il faut "réagir".

L'exigence de puissance nationale est primordiale et requise de chacun des pays de la communauté européenne puisque c'est la somme de ces puissances qui fait la force de l'ensemble.
- Le premier facteur de puissance est économique et la coopération inter-nations sera recherchée dans ce but.
- Le second facteur de puissance est la qualité de la gouvernance nationale qui ne doit pas brider les énergies productives par une dérive bureaucratique ou par le poids excessif de l'Administration.

ACTIONS 1 ? :
(11) Fonder la coopération des Etats sur l'égalité en droit.
(12) Etablir des préceptes communs de saine gouvernance.
(13) Dénationaliser tous les domaines publics ne ressortissant pas au domaine régalien, lequel sera strictement limité à la Justice, la Police, la Diplomatie et la Guerre.
(14) Déconstruire l'Etat pour n'en retenir que l'essentiel et atteindre les équilibres budgétaires.
(15) Investir les économies obtenues dans les infrastructures économiques et dans la recherche et développement, de préférence à l'accompagnement social des générations anciennes, la muséocologie et le patrimoine secondaire.
(16) Récompenser le travail et le succès avant l'assiduité, l'infortune et le mérite.

B.- AU REMPART, CHACUN SON CRENEAU
(titre original: La subsidiarité dans les institutions)

La subsidiarité doit être gouvernée par deux principes à l'exclusion de tous autres :
- le niveau du gouvernement des citoyens est dicté par l'efficacité administrative, la justesse de l'observation des comportements sociaux et le coût économique ;
- le lieu de décision est choisi par le niveau d'autorité nécessaire et suffisant et par le moindre délai de réaction.



ACTIONS 2 ? :
(21) Ne conserver entre la communauté citoyenne de base et l'Etat national qu'un seul niveau d'administration. La plus sûre communauté de base est la commune ; la circonscription intermédiaire donnant le plus large champ de conscience politique au citoyen qui en acceptera d'autant mieux le joug, est la région "météorologique" appelée autrefois "province".
(22) Les Etats nationaux ne créent pas de fonction publique confédérale.
(23) Les Etats nationaux détachent directement leurs représentants renforcés de moyens nationaux dans les structures confédérales de coopération dédiée. Ces structures restent indépendantes et ne sont pas coiffées.

C.- SOLIDARITE INTER-EUROPEENNE
(titre original: L'espace naturel européen)

L'espace européen au sein duquel s'exerce une solidarité active entre pays ou provinces n'est pas défini naturellement. Chaque critère choisi pour le délimiter donne une carte différente : géographie hydrologique, races, empires, civilisation(s), rien ne concorde aux limes puisque c'est là que naissent les problèmes.
On peut donc convenir de cette frontière en mélangeant les divers critères pour obtenir un espace arbitraire qui partirait à l'ouest, de l'île de Fer (méridien 0 des cartes du Saint Empire) et atteindrait à l'est la rive occidentale de la Mer Noire (bassin drainant du Danube), et vers le nord, les ports de l'ancienne Hanse en descendant la Vistule. La qualification "européenne" serait ainsi un label plus qu'un territoire délimité.

Resteront quelques "trous noirs" qu'il serait présomptueux de vouloir remplir : enclave russe de Koenigsberg, Transnistrie, Moldavie, Macédoine, Albanie et Kosovo ; ils se développeront par osmose, ou pas.
Comme il ne s'agit pas d'une zone d'administration directe supranationale mais seulement de la géographie d'intérêts communs, il n'est pas important d'en millimétrer le périmètre. En gros, l'Europe va de Brest à Brest et de Turku à Malte.

Espace de la question turque :
La Thrace orientale a vocation à faire partie de l'Europe, de ses coopérations, de ses solidarités. La République turque capable de découper des espaces sur des territoires souverains, pourrait donner l'indépendance à la Thrace orientale afin qu'elle rejoigne librement l'Europe où elle est clairement située. Jusque là nous n'avons pas à nous en soucier.

Espace de la question ukrainienne :
Ce grand pays artificiel réunit dans deux provinces de peuplement homogène des intérêts parfois convergents, souvent divergents. Ce pays est locataire à bail précaire de la rive nord de la Mer Noire (et pas l'inverse), le propriétaire historique étant la Russie. L'Ukraine ne répond pas aux critères qui font chez nous les nations, sauf à en séparer un jour la province occidentale, à partir de quoi nous aviserons.

Espace de la question caucasienne :
Le Caucase est un massif montagneux et politique à lui seul qui n'a pas besoin d'une désignation plus large. Il se périmètre à la courbe de niveau et n'est pas européen.

ACTIONS 3 ? :
(31) Définir cet "espace commun" au niveau suprême européen et porter ses frontières à la connaissance de nos voisins par la voie diplomatique en commençant par la Russie puis l'Ukraine, la Biélorussie, la Moldavie, la Géorgie, l'Arménie et la Turquie.
(32) Laisser aboutir les collaborations entre Etats de part et d'autre de la "frontière" sans y impliquer la confédération.

D.- LA CONFEDERATION EUROPEENNE
(titre original: Une communauté des Etats européens)
[ Sujet précédemment évoqué sur RA ]

C'est le nom que donneront les Etats souverains à leur réunion dans des projets communs. L'indispensable coordination sera assurée par un secrétariat général de la confédération qui sera le bras exécutif des décisions prises par le Conseil des Etats. Le secrétariat général n'aura pas autorité sur les organisations transnationales de coopération dédiée, ce qui ne change rien par rapport à maintenant.
Les commissions exécutives stricto sensu deviennent superflues et les instances juridictionnelles se fondent dans le Conseil qui tient lieu de cour de cassation.

L'espace exécutif français (hors domaine régalien) est donc réparti entre l'Etat national central, les gouvernorats de provinces et les municipalités, chaque étage répondant devant une assemblée. Une délégation de pouvoirs (essentiellement économiques) peut être consentie à certains organismes communs, comme la CECA, Euratom, Arianespace, Galileo ...

Dans ce schéma, l'Assemblée européenne disparaît, économisant d'autant. Le motif est philosophique et pragmatique. Cette assemblée insulte le principe démocratique au sens même où le champ politique sur lequel le citoyen est convoqué excède de beaucoup en taille celui de sa conscience moyenne politique propre, et que dès lors il députe à Strasbourg par sympathie ou empathie les nomenklatouristes des partis établis, sans peser sur aucun levier exécutif puisque hors de portée de l'assemblée (occupée d'abord à sa propre survie).

Les Etats disposent de suffisamment d'instances de consultations (sénats, conseils, chambres, cours) sans qu'il soit nécessaire de faire monter au niveau du Conseil des Etats une instance "citoyenne" législative ou consultative, sauf à vouloir chapeauter le Conseil d'une autorité morale supérieure forcément en croissance perpétuelle qui finira pas résorber la souveraineté des nations. La vieille histoire des parlements.

CONSEQUENCES 4 :
(41) L'Union européenne est dissoute en droit dès le refus acté du traité de Lisbonne.
(42) L'Assemblée de Strasbourg est dissoute par le Conseil ou non renouvelée à l'échéance, et le palais transformé en opéra comique.
(43) Les services non strictement exécutifs de la Commission européenne sont dissous. Les services exécutifs sont versés au Secrétariat général. La liste à suivre.

Trois axes de développement pour la Confédération :

I.- Un marché commun totalement libre et fermé
(titre original: Economie : la préférence communautaire)

Les demi-mesures ne sont pas praticables, les questions de préférence, une source de disputes sans fin. Par contre un marché totalement libre donne de l'air aux producteurs européens à la condition que les taxes et accises soient unifiées, si possibles alignées sur le moins disant, pour éviter le dumping fiscal des marchés de consommation.
A noter que le tarif douanier extérieur commun existe et reste performant.
Un marché commun et libre fonctionne mieux avec une monnaie commune, c'est l'évidence même comme le savent tous les grands espaces économiques du monde.

ACTIONS 5 ? :
(51) Lancer la réforme fiscale dans la plupart des pays membres de ce marché libre pour la moindre collecte de taxes sur la consommation en la faisant piloter par une instance confédérale temporaire de conseil et coordination.
(52) Consolider l'Euroland en constitutionnalisant dans chaque Etat l'interdiction de voter des déficits budgétaires, avec une période de réduction des dérives financières actuelles de quinze ans.
(53) Dépénaliser les écarts nationaux au profit d'une procédure d'exclusion de l'Euroland par paliers.
(54) Oeuvrer à l'eurolandisation de tout le marché libre commun.

II.- Une Sûreté confédéralisée
(titre original: Sécurité : la surveillance du territoire et des espaces maritimes)

La Confédération a vocation à prendre en sous-traitance sur commande certains pouvoirs régaliens des membres qui le souhaitent.
Par exemple, elle pourrait prendre en charge au sein du secrétariat général la diplomatie commune aux trois états baltes ; ou la police intégrée des frontières orientales continues de la Pologne, Slovaquie et Hongrie ; ou encore un corps international des gardes-côtes de la Baltique.

Reste la question cruciale de la guerre, que l'on ne verra jamais bien sûr.
Le souci est moins dans la souveraineté des Nations pour leur défense que dans une sécurité crédible de leurs peuples. Les beaux principes font parfois de grands champs de croix à petits bénéfices.

S'il est évident que la défense de petits espaces est dépassée par la vitesse des mobiles, on ne doit rechercher que la meilleure solution aux plans stratégique et tactique, laissant bien des fiertés sous le boisseau.
Une imbrication policière permanente de type Schengen est la meilleure réponse au terrorisme international et au grand banditisme.

Une défense européenne reste un objectif louable pour les générations futures si elles veulent marquer l'espace européen à côté de celui des supergéants de demain, mais soyons honnête et avouons qu'elle est impossible dans un esprit confédéral de souverainetés préservées, car son efficacité au meilleur coût implique l'intégration des moyens d'alerte, de transport et de combat et donc de commandement.
Cet outil existe imparfaitement dans l'OTAN qui peut respecter les souverainetés nationales par le règle de l'unanimité.
Autant la rénover en attendant que les Européens acceptent de "se payer" une vraie défense à eux-seuls, ce qui n'est pas demain la veille, s'ils doivent déjà rogner sur leurs prestations sociales extravagantes pour revenir à l'équilibre des comptes.

ACTIONS 6 ? :
(61) Accroître l'otanisation de l'Eurocorps (feue-PESD) en y reversant les brigades blindées déjà labellisées NATO et l'aéromobilité, afin d'obtenir une masse critique européenne homogène au sein de l'Alliance. Peut-être est-ce l'idée de M. Sarkozy.
(62) Mutualiser la logistique militaire européenne autour du programme de transport aérien tactique EADS simplifié, et d'un programme d'équipements amphibies projetables. La verser à l'Eurocorps.
(63) Intégrer les gardes-côtes par bassin hydrologique (on ne voit pas de frontières sur l'eau et l'on risque l'ouverture du feu des batteries monégasques si le GPS est en panne).

III.- Le bel ordre classique
(titre original : Rétablir l’ordre naturel)

Entre la barbarie des brumes nordiques et celle des vapeurs bitumineuses de Mésopotamie, l'Europe est née à la civilisation en un endroit précis : la Grèce antique. La source de nos valeurs est toute là. Tout ce qui précéda était barbare, mais on peut en préférer d'autres et n'être dès lors plus "européen".
Ces valeurs primitives ont fait pousser bien des rameaux qui doivent être reconnus comme branchés sur ce même tronc. L'arbre s'épanouit dans la divergence de sa ramure.

Quant aux racines chrétiennes de l'Europe, reconnaissons qu'il n'y a pas de vrai consensus autre que historique, tant du moins que les valeurs qui en proviennent divergent sensiblement selon les Eglises. Nos racines sont plus celtiques et gréco-romaines que "chrétiennes".
De plus, les valeurs compassionnelles réputées chrétiennes, se prêtent mal à la dureté des temps et aux défis d'un siècle qui finira encombré de 10 milliards de lemmings.
Nous attendrons le XXII° siècle pour tendre l'autre joue.

ACTIONS 7 ? :
(71) Aucune.
(72) Faire interdire les communautarismes extra-européens et exclure des registres sociaux leurs actionnaires.
(73) Stopper l'islam à l'étiage actuel partout en Europe en le privant de subsides et de foncier.
(74) Décréter l'immigration zéro en France¹.

Que faire au premier jour ?
REDIGER LA CHARTE

Préambule de l'Alliance Royale
« les Etats sont les mieux placés pour assurer la défense de leurs peuples et de leurs intérêts fondamentaux. Ils doivent rester maîtres de toute politique menée dans cette perspective : les responsabilités des instances européennes ne peuvent avoir lieu que pour des questions pour lesquelles l’échelon européen est pertinent et par délégation des Etats, dans le cadre de coopérations multipartites. Ces coopérations doivent s’inscrire dans une logique d’espace naturel, formant ainsi une communauté d’Etats européens liés non seulement par la géographie et la convergence d’intérêt mais également par le partage de valeurs communes ». (épilogue du programme de l'AR)

Note (1): sujet abordé assez complètement par ici.

Si l'article vous a plu ou déplu, vous pouvez aussi le faire suivre à un ami en cliquant sur la petite enveloppe ci-dessous :