Du délire du droit d'auteur à la mort

Aaron Swartz (1986-2013)

C'est un combat qui ne finira jamais, celui des droits intellectuels d'auteur. Pour avoir pillé à visage découvert des travaux scientifiques universitaires de la base JSTOR en passant par le portail du MIT de Cambridge (Ma), Aaron Swartz¹ a été poursuivi par les services fédéraux du Procureur des Etats-Unis au Massachusetts, qui se sont acharnés à ses basques lui promettant 35 ans de prison et un million de dollars d'amende, alors que JSTOR, conscient de la disproportion de la réaction judiciaire, avait retiré sa plainte. Stupéfait du suicide de ce génie informatique, JSTOR vient d'ouvrir ses archives à qui en veut. Beaucoup de chercheurs dans le monde en font autant des leurs, ce qui n'ôtera jamais chez les fonctionnaires de la justice américaine qui semblent parfois chercher la caméra du regard, la certitude d'avoir agi à bon droit. Ils allaient "se payer" Internet et l'hacktiviste emblématique, de quoi faire la Une ! C'est raté, il ne leur reste que la honte tant l'émoi est grand sur le Web. Une pétition pour révoquer le procureur Carmen Ortiz a été ouverte par les internautes sur le site de la Maison Blanche. Le Massachusetts Intitute of Technology, penaud, lance une enquête interne sur cette affaire vécue comme une grosse tache sur sa réputation.

Protéger toute création de l'esprit comme en dispose le Code de la propriété intellectuelle m'a toujours paru un péché d'orgueil, sinon la criminalisation d'un accaparement normal des idées circulantes par tout homme vivant en société. L'esprit se nourrit des données qui l'environnent en permanence, s'imprègne de toute interactivité qu'il provoque, en construit des thèses et synthèses, concepts, et parfois en matérialise une création sous forme d'un objet ou d'un procédé nouveau. Avant que cette matérialisation n'intervienne, il est a priori très discutable de vouloir "breveter" des idées ou une chaîne d'idées comme une oeuvre littéraire ! Or c'est bien ce domaine intellectuel qui est protégé par les lois au motif simple que l'on doit pouvoir vivre de son cerveau, même en l'absence de matérialisation d'une idée ! Les intellectuels purs revendiquent un niveau de vie bien supérieur à celui du manuel quelle que soit l'utilité de leurs travaux, réputés souvent "progrès de la connaissance" alors que leur jus de crâne n'est jamais mis à l'épreuve de la Vie.
Matérialiser une idée devient dans ce système moins que jamais nécessaire si le marché existe pour acheter du concept stérile encore. Combien d'inventeurs ont voulu breveter des dessins techniques ? Combien d'informaticiens, des bribes de code ? Combien d'universitaires, de laborieuses compilations ? Cela nous paraît normal puisque nous baignons dès l'enfance dans le "copyright", le ®, le © ! Mais à la fin quelle vanité, si l'on pense que tout préexiste !

Aaron Swartz, infatigable chevalier du Libre, n'avait malgré ses gènes et son intelligence qu'un seul et sympathique défaut : peu doué en affaires ! Il s'est battu pour la diffusion gratuite (ou presque) des connaissances à tous. Dans sa croisade il heurtait beaucoup d'intérêts mercantiles et la suffisance des auteurs installés. Il n'a pu supporter leur énorme pression, 35 ans c'était le minimum, le tarif étant à 50 ! RIP.

« Aaron a combattu pour un système politique plus démocratique, ouvert et rendant des comptes ; et il a aidé à créer, bâtir et préserver une variété étourdissante de projets scientifiques qui ont étendu la portée et l'accessibilité de la connaissance humaine » a dit sa compagne à la presse.

L'eulogie d'Aaron Swartz, au hasard, sur PCImpact en cliquant ici.

En attendant la destruction de ce droit bourgeois, sont entrés dans le domaine public au premier janvier 2013 ceux dont les noms suivent et bien d'autres encore : Léon Daudet, Stefan Zweig, Victor Margueritte, Apollinaire...

(1) Swartz c'est de lui-même ou en collaboration :
- la licence Creative Commons
- le fil RSS (version 1.0)
- le site d'actualités partagées Reddit
- le collectif Demand Progress (anti PIPA/SOPA)
- ...

Câblez-vous, je le veux.

La Commission de Bruxelles a gagné la bataille du Net mais peut-être pas la guerre. Au motif louable d'organiser le financement des autoroutes à haut débit dans le cadre d'une directive européenne de stratégie numérique appelée Agenda digital (clic), les professionnels de la filière ont convenu de différencier leur prix d'accès selon le débit et la bande passante offerts. Tous les Européens à 30 Mbps minimum en 2020 et la moitié d'entre eux à 100 Mbps est du domaine du slogan bureaucratique, mais ça marche bien pour contenir la liberté internétique dans les limites imposées, disent-ils, par la comptabilité.

Le triumvirat du projet était constitué d'un producteur de contenu de masse (Vivendi), d'un équipementier des centres de traitement et des voies (Alcatel-Lucent), et d'un transporteur (Deutsche Telekom). Jusqu'ici quoi de pire... sauf que l'amalgame préétabli entre la production et la circulation amène à financer l'une par l'autre et donc détruit la neutralité d'Internet. On crée un tarif, non pas à la valeur intrinsèque du produit, mais à sa sophistication marketing et à l'intensité du désir d'achat. Un peu comme si au péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines la Porsche 911 payait le double du camion dix fois plus lourd sur la chaussée à tout le monde.

Tout content d'être aux manettes (il y a une certaine proximité entre la direction de la société universelle et la représentation permanente française au Conseil européen), Vivendi vient de publier ses onze propositions (détaillées ici) que nous listons ci-dessous ; les titres des propositions forment le commentaire du piéton du roi :

(1) Bunkerisation : les créateurs de contenu doivent bénéficier de dispositifs d’incitation adéquats afin de ne pas être évincer par l'arbitrage des marchés. Vivendi-SNCF même combat.
(2) Mutualisation : les fournisseurs d'accès ne peuvent être laissés seuls devant le défi d'investissement que représente l'Agenda numérique. A nous la BERD.
(3) Dérogation de concurrence : les acteurs ne doivent pas être bridés par la Commission dans leur stratégie de domination de leur segment, voire monopolistique.
(4) Création du marché commun numérique : le cadre règlementaire doit être paneuropéen pour éviter le dumping.
(5) L'innovation sans risque : les modèles économiques (actuels) doivent être pérennisés afin de garantir leur profitabilité, gage de créativité.
(6) Passe-droits : les marchés bifaces seront privilégiés entre un créateur de contenu et un transporteur à qui le premier paiera la dîme de priorité de passage, afin de boster l'innovation;
(7) Des crédits : l'Europe doit "encourager" l'investissement puisqu'il y va du bien-être des consommateurs.
(8) Priorité au privé : les lignes et équipements des opérateurs privés auront le pas sur ceux du secteur public, sauf en rase campagne où celui-ci sera appelé à contribution.
(9) Le câble forcé : les obstacles réglementaires au tirage de lignes en fibre optique et le câblage des copropriétés seront levés pour abaisser les coûts de déploiement.
(10) Normalisation : des normes d'exploitation interopérables sont indispensables en Europe afin de rentabiliser les OPA.
(11) Répétition martelée de la neuvième proposition.
C'est donc bien un décalogue, et le président Jean-Bernard Moïse Lévy de découvrir "un degré de consensus remarquable et inattendu entre ces acteurs de toute la chaîne de valeur".

Les dérives d'Hadopi¹ qui consacrent un modèle économique désuet, nous avaient préparés au bétonnage des positions des acteurs du Web qui se sentent menacés par la créativité des geeks. Il faut dire que les internautes leur en font voir des vertes et des pas mûres. La dispute réside dans l'affrontement de deux modèles sociétaux. On sait que force restera à la Loi, mais on peut y aller voir quand même, derrière Benjamin Bayart².

Le système orwellien est pour le minitel. Mais la communauté internétique, née dans l'université américaine des années "peace & love", est anarchique. D'un côté, une architecture en étoile, en roue, vous tenez le moyeu, vous tenez tout ; de l'autre, des fils dans tous les sens, un désordre incompréhensible à SciencesPo. Or dans ce foutoir inimaginable, chacun peut théoriquement servir la Toile à partir de sa propre machine, s'il peut résoudre son alimentation électrique afin de la laisser branchée. Horreur, de l'information sans diplômes, des thèses sans jury, et pire que tout, des inventions sans le CNRS ! Or voilà que se popularisent les panneaux solaires, qui avec un train de batteries au plomb, annulent l'empêchement. C'est très grave, chère médème, car de toute la production de contenu émise sur le Web ce sont les internautes qui assurent la plus grande part aujourd'hui !
Et oui !
Que serait le chroniqueur judiciaire français sans le geek innocent fourvoyé à l'audience de Strauss-Kahn pour tweeter les mimiques du vieux jaculateur privé de parole ? Quand partira le grand reporter couvrir les massacres d'Homps si le geek syrien n'a pas tweeté les images des foules assadistes acclamant leur raïs sur la place de la Nouvelle Horloge ? Qui donne les premières photos de l'attentat d'Oslo ?

Cette "organisation bruxellienne" du Web de demain engage notre liberté de manière insidieuse mais sûre. Moi j'y tiens, même si la liberté peut être vénéneuse, les royalistes ne le savent que trop. Je suis né en un temps où on pouvait être condamné pour avoir nui à personne désignée. Puis est venu avec un ministre communiste le délit d'expression de sa pensée sans personne désignée. Ce qui induit forcément une police de la pensée intime : vous ne pouvez pas penser cela, c'est impossible, voyons ! Reste à capter les canaux de diffusion qui avaient réussi à s'affranchir des anciens. 1984 plus que jamais, mais on n'est pas de la montagne pour rien !

Finissons sur un slogan pour le Parti Pirate, un des acteurs du Net libre qui cherche à se présenter aux élections à venir :

Voler c'est soustraire
Copier c'est multiplier

Note (1): Relire nos billets "Contrôle parental national" et "Hadopi". Plus de billets à propos d'Internet dans la barre de recherche.
Note (2): Sa conférence Internet et Minitel est un must de la Communauté du Libre.