Monsieur le Premier aux étables

#2235 - La déclaration de politique agricole livrée par le premier ministre à la ferme de Montastruc ce 26 janvier n'a pas déclenché autant d'applaudissements que la fraîcheur bucolique de l'exercice le laissait espérer. Comme pour l'insurrection des Gilets Jaunes, les réponses du pouvoir sont confinées à l'intérieur d'un paradigme économique qu'il ne maîtrise pas, et si les mesures prises au moment ne sont pas négligeables, au vu de leur prix pour le budget national, elles n'entrent pas dans le dur des revendications paysannes.

Ce que cherchent à faire comprendre sans le dire explicitement les centrales syndicales agricoles au gouvernement, c'est leur désamour pour le libéralisme accusé de mise en concurrence faussée. La liste des revendications posées sur la table des négociations croise à angle droit la doxa libérale de la Commission européenne qui a toujours fait la part belle à l'industrie, la bancassurance et pour ce qui nous occupe, à l'agriculture commerciale accédant aux marchés internationaux, une agriculture latifundiaire réglée pour affronter les grands producteurs mondiaux. Certes, les exploitations d'alimentation du quotidien ont bien été prises en compte par Bruxelles sur l'insistance des pays producteurs européens dans l'optique de préserver une souveraineté alimentaire qui effectivement fut atteinte, puis oubliée, mais la diversité des conditions opérationnelles et la foultitude de produits concernés ont multiplié les normes et standards particuliers qu'il est devenu presque plus difficile de produire aux champs qu'en usine.
Nous pourrions faire un autre article dédié à cette spécificité française obligeant les productions livrées au marché intérieur d'entrer dans la seringue de quatre centrales d'achat (bientôt trois avec l'union Auchan-Intermarché ?) faisant la pluie et le beau temps en fixant quotidiennement leur tarif adapté à la consommation de masse la plus large et à leurs marges d'aval. Une autre fois peut-être.

Quand vous écoutez les leaders paysans, vous en retenez la même fréquence porteuse chez tous : ils réclament la protection générale du secteur considéré comme ressortant au domaine public (X milliards de crédits budgétaires annuels de fonctionnement) et la liberté individuelle dans le périmètre de chacun. Même schéma pervers que celui de la médecine de ville. Si on entre dans le détail des revendications sectorielles on est obligé de passer en revue toutes les agricultures concernées pour à la fin se rendre compte qu'elles ont des conditions d'exploitation très différentes, ce qui n'est pas l'intention de ce billet de simple jardinier. Il y a des journaux pour ça (clic).

Quand on aura dit que l'agriculture européenne dans son ensemble est une activité économique subventionnée au niveau européen et protégée des calamités au niveau national, on en déduira facilement que les bailleurs de fonds gardent leur mot à dire sur les effets de leur investissement et que les budgets nationaux sont bridés par une logique comptable simple, celle des déficits paralysants. La crise des filières agricoles européennes participe de la concurrence économique mondiale exaltée par l'Organisation mondiale du commerce, légataire universel du comptoir des droits de douane, le General Agreement on Tariffs and Trade de 1948. Le dispositif de régulation des échanges est globalisé, au sens qu'il peut y avoir des secteurs moins favorisés tant que l'économie globale croît et satisfait ses consommateurs. Pourquoi pas si l'on déploie des filets de protection pour éviter la ruine de tel ou tel. Mais où cela devient assez vicieux, c'est lorsque une communauté d'intérêts économiques s'accouple avec une autre communauté d'intérêts économiques, globalement et toujours moins disante dans ses prix de revient. Pourquoi ?
Parce que les agricultures commerciales du Sud sont éminemment capitalistiques. Ce sont de grands domaines adossés à des fortunes foncières anciennes qui savent profiter des cours mondiaux et amortir les mauvaises passes dans le temps. L'inverse des agricultures européennes fondées généralement sur la ferme et les traites bancaires cautionnées. Sauf dans les grandes exploitations céréalières ou dans le "champagne", les comptes de nos agriculteurs n'ont pas le fond de roulement capable d'amortir les aléas climatiques ou mercantiles. C'est pour eux un stress permanent qui conduit parfois à détériorer leur santé mentale et les pousse au stop ultime. En ce sens, la crise que nous traversons est autant sociologique qu'économique.
C'est bien pourquoi la profession est si remontée contre la démarche allemande de traité de libre échange avec les pays du MERCOSUR, poussé en avant par la Deutschland AG et son fondé de pouvoir à Bruxelles, Ursula VDL. Il n'y a aucune chance pour que l'agroalimentaire européen fasse son nid en Amérique latine, hormis chez les consommateurs très favorisés capables d'absorber luxe et gastronomie, quand il est plus que probable que les produits industriels européens, dont la filière automobile portée par l'Allemagne et l'Espagne, y trouvent leur compte et largement, à mesure qu'augmentera le niveau de vie d'un bassin de 260 millions de clients. Cette prospérité annoncée sera compensée par la ruine de certaines filières françaises, à commencer par l'agriculture de montagne, filières tenues à bout de bras et incapables d'affronter une concurrence largement faussée de productions à bas coûts.

Les centrales syndicales en agrégeant les menaces sectorielles ont parfaitement compris que dans cette globalité elles jouaient leur peau. Mais on les avait peu entendues quand les ONG spécialisées dans l'agriculture tropicale dénonçaient la submersion des marchés alimentaires africains par des produits européens subventionnés à mort, qui ruinaient certains efforts de développement de cultures vivrières soumises à une concurrence internationale non souhaitée. Nous sommes aujourd'hui dans le même schéma, en position inversée et l'Afrique c'est nous !

Des décisions les plus positives annoncées par Gabriel Attal à Montastruc, je retiendrai la simplification des normes et l'arrêt de leur surtransposition en France. Mais il faudra batailler ferme à Bruxelles contre leur bureaucratie en même temps que nous briderons la nôtre à Paris, et je ne vois pas bien Emmanuel Macron dans ce combat tant il me semble absorbé par son destin européen. Au final, le débouché des négociations avec le MERCOSUR sera la pierre de touche de sa sincérité.

Bibliographie d'une thèse
. Christophe Guilluy, La France périphérique (chez Slate)
. Robert Redeker, Le Peuple de la terre (chez JSF)
. Nicolas Baverez, L'Euthanasie de l'agriculture (via Le Figaro)
. Jérôme Fourquet, l'Archipel français (chez Cairn)
. Le Lys écologique (chez le Groupe d'Action royaliste)
et plus ancien mais toujours moderne :
. Les Géorgiques de Virgile (par Frédéric Boyer)

Le néolibéralisme à front de taureau

...ou le nouvel impératif social et politique qui exige l'adaptation du peuple à une trajectoire imposée comme une figure de trapèze volant, à défaut de quoi il se cassera la gueule. On commence par une émission courte de France Culture avec la philosophe nietzschéenne Barbara Stiegler, discours assez concentré mais plus maniable que la rencontre chez la Société de Philosophie de Bordeaux qui dure une heure dix et qu'on peut écouter en cliquant ici, s'il est besoin de délayer les concepts travaillés ! Importante mise à jour du libéralisme actuel. Tant la crise climatique que la découverte des limites dramatiques de la mondialisation par la pandémie du coronavirus de Wuhan remettent en cause ce dogme qui a déjà un siècle et continuait jusqu'à hier soir à diriger le monde. Puis on lira la quatrième de couverture de Gallimard du bouquin de la philosophe « Il faut s'adapter » avant de passer commande (22 euros en papier). Il ne reste plus qu'à inventer un nouveau paradigme en Occident, l'Orient farà da sé !

"D’où vient ce sentiment diffus, de plus en plus oppressant et de mieux en mieux partagé, d’un retard généralisé, lui-même renforcé par l’injonction permanente à s’adapter au rythme des mutations d’un monde complexe ? Comment expliquer cette colonisation progressive du champ économique, social et politique par le lexique biologique de l’évolution ?"
"La généalogie de cet impératif nous conduit dans les années 1930 aux sources d’une pensée politique, puissante et structurée, qui propose un récit très articulé sur le retard de l’espèce humaine par rapport à son environnement et sur son avenir. Elle a reçu le nom de « néolibéralisme » : néo car, contrairement à l’ancien qui comptait sur la libre régulation du marché pour stabiliser l’ordre des choses, le nouveau en appelle aux artifices de l’État (droit, éducation, protection sociale) afin de transformer l’espèce humaine et construire ainsi artificiellement le marché : une biopolitique en quelque sorte".

"Il ne fait aucun doute pour Walter Lippmann, théoricien américain de ce nouveau libéralisme, que les masses sont rivées à la stabilité de l’état social (la stase, en termes biologiques), face aux flux qui les bousculent. Seul un gouvernement d’experts peut tracer la voie de l’évolution des sociétés engoncées dans le conservatisme des statuts. Lippmann se heurte alors à John Dewey, grande figure du pragmatisme américain, qui, à partir d’un même constat, appelle à mobiliser l’intelligence collective des publics, à multiplier les initiatives démocratiques, à inventer par le bas l’avenir collectif.
Un débat sur une autre interprétation possible du sens de la vie et de ses évolutions au cœur duquel nous sommes plus que jamais".

Collection NRF Essais, Gallimard
Parution : 24-01-2019
336 pages, 140x205mm

Saints Innocents

Lundi des saints Innocents ! Une sorte de fête nationale ! Ce peuple est tellement abruti* par son régime politique et social qu'il réclame de plus en plus fort l'intervention de l'Etat pour résoudre les problèmes créés par ce régime politique d'inspiration marxiste. Sauf quelques poches ailleurs qui résistent dans la misère, le modèle marxiste a été abandonné partout quand il s'est avéré plus efficace de libérer les énergies individuelles, même dans la très communiste Chine maoïste. Notre pays croule sous les normes et interdits et crée des milliers de bureaucrates pour leur production et pour veiller à leur application. Manque de pot, le génie français moderne a permis à ce que les strates politiques soient laissées aux mains des dits-bureaucrates qui - c'est humain malgré tout - défendent en premier lieu leur steak et leurs privilèges inéquitables. A tel point que quand les contributions des autres n'y suffisent plus, la caste au pouvoir emprunte à l'étranger l'argent nécessaire à sa perpétuation.

Avec un baril de pétrole sous les quarante dollars, un taux directeur de la Banque centrale proche de zéro, une inflation négligeable stabilisant les perspectives, nous sommes dans la période optimale pour engager les réformes de structure nécessaires au rétablissement de nos finances et à la relance de notre économie dans la liberté rendue à ceux qui créent. S'entend par là tous ceux qui créent, derrière leurs bureaux, aux tables à dessins, aux cadrans des machines. Au lieu de quoi, les préoccupations du pouvoir sont presque exclusivement politiciennes en ce qu'elles ne visent qu'à améliorer sa communication avec l'électorat en montant des alliances de rencontre sur le chômage, le contre-terrorisme, l'environnement, la régulation des mœurs. Parlons du chômage :

- l'hiver des magiciens -

Etant le seul pays européen à voir son chômage s'aggraver malgré une trituration éhontée des chiffres, il serait temps de dire qu'on a tout essayé de ce qui ne marche pas. Ayons la saine humilité d'aller voir ailleurs comment font nos voisins européens accablés des mêmes règles communautaires que nous dénonçons comme la cause de tous nos maux. Nous avons de part et d'autre du pays deux territoires similaires au nôtre et donc qui partagent la même problématique avec des nuances très pédagogiques. Est-ce si difficile d'y prendre ce qui nous conviendrait ? Regardons donc la Grande Bretagne et l'Allemagne.

En Grande Bretagne, le demandeur d'emploi est indemnisé à proportion des cotisations qu'il a payées durant les deux dernières années fiscales et touchera des indemnités pendant un maximum de six mois. Il doit venir au Job Center justifier sa recherche d'emploi tous les quinze jours et en cas de non-emploi au bout de treize mois, il prend ce qu'on lui offre. Le niveau moyen des indemnités est de 33%. Le niveau de chômage est actuellement en baisse à 5,2% (source Eurostat).

En Allemagne, il faut avoir cotisé douze mois les deux dernières années pour prétendre à une indemnité. La durée d'indemnisation est limitée à douze mois pour les moins de 50 ans. Celle -ci est en moyenne de 65% la première année et diminue les années suivantes à 50 puis 43 et 37%. Le demandeur d'emploi ne peut refuser un salaire inférieur de 20% à celui de son ancien job au bout de trois mois, puis 30% au bout de cinq et sans limite après 7 mois. Le niveau de chômage est stabilisé à 4,5% (source Eurostat). Il sera intéressant de voir l'impact des réfugiés orientaux dans les satistiques de 2016 et 2017.

En France, c'est évidemment compliqué et imprécis, ce qui laisse libre cours à la décision du bureaucrate au contact, comme d'hab. Il faut avoir cotisé 4 mois sur les 28 mois précédents (36 mois pour les plus de 50 ans) et l'indemnité tombe pendant 6 mois à deux ans (3 ans pour les plus de 50 ans). Le niveau moyen de l'indemnité est de 67% les deux premières années puis tombe à 30% jusqu'à la fin des droits (quatrième année). Le demandeur d'emploi est géré par l'agence Pôle-Emploi de son secteur et ne peut refuser plus de deux fois un "emploi raisonnable", sinon il est radié deux mois. Les formations sont en principe obligatoires et leur refus sanctionné. Le niveau de chômage est actuellement en métropole à 10,2% (règles BIT - source INSEE). La gravité de la situation a d'un côté assoupli l'application des textes, mais d'un autre côté les conséquences politiques de la dérive inexorable l'ont durcie.
Notons qu'en France comme en Allemagne il y a une zone statistique grise autour du chômage que l'on appelle ici les travailleurs pauvres. On en saisit une partie par les allocations Hartz IV¹ outre-Rhin et par le RSA² en France. En Grande Bretagne, les travailleurs précaires sont nombreux mais l'emploi à tout crin est une philosophie d'Etat, même s'ils ont un gros problème de paupérisation des enfants (1 sur 6).


S'affrontent donc deux philosophies de l'administration du travail : le pragmatisme anglo-saxon et les droits latins. Chez nos deux voisins le travail est moralement une vertu et doit être privilégié. Plus loin, aux Etats-Unis, il n'y a pas de sots métiers et on montre du doigt les oisifs. En Grande Bretagne comme en Allemagne on pousse à travailler même pour un petit salaire au motif qu'il vaut mieux être exposé "actif" sur le marché du travail que "contemplatif" derrière le mur des droits acquis. On peut convenir que le chômeur a plus de chances de décrocher quelque chose en partant chaque jour au (petit) boulot que de rester à se morfondre chez lui. D'un autre côté, il est plus sain de gagner peu en bossant que de recevoir peu en espérant, et le résultat est meilleur pour l'économie de la société si l'actif génère de la valeur ajoutée avant de consommer !

Les trois systèmes sont incitatifs, mais l'atonie de l'économie française pénalise plus ici le demandeur d'emploi, sauf à faire une recherche sur tout le territoire de la République (les emplois non pourvus sont nombreux) et à n'avoir ni préférences ou contraintes ni famille à charge. On en revient donc à la libération de l'économie, ce qui est le but avoué du ministre Macron qui passe pour le diable dans le bénitier socialiste. Incapable d'asséner une politique économique moderne à ses troupes planquées dans la fonction publique, fonction publique qui a accaparé le pouvoir législatif, le pouvoir ruse de réformettes en réformettes et malgré tout obtient des résultats : les autocars Macron (huons au passage le connard de Gironde qui lui met les accidents de la route sur le dos) ont créé mille emplois et transporté déjà 500.000 passagers en quatre mois. Le ministre qui ne vient pas de l'Administration mais de la haute banque, et qui a su gagner de l'argent de son propre jus de crâne, est convaincu que la contention des normes et contraintes de tous ordres déclenchera une reprise générale de l'activité et forcément un accroissement des offres d'emploi. Nos voisins l'ont prouvé.

Martinez, boss de la CGT

Ses plus farouches ennemis sont paradoxalement les syndicats ouvriers qui croient encore défendre leurs ouailles au travail en bloquant toute réforme alors que chez nos voisins, les syndicats, même très combatifs comme chez Lufthansa, sont des partenaires pro-actifs dans la gestion économique du pays. La libéralisation de l'économie française passe certainement par l'abaissement des syndicats généralistes et spéciaux. Mais ceci est un combat politique qui s'amalgame à un changement de paradigme puisque ils représentent des partenaires quasi-constitutionnels du régime en place. Détruisons la soviétisation du pays, nous sommes ridicules et on se moque de nous !

(*) On mettra à part ce matin le peuple corse qui n'envoie pas dire ce qu'il pense de l'Etat français :)

(1) Le dispositif Hartz IV allemand en cliquant ici. Il couvre 4.407.161 allocataires à fin juillet 2015.

(2) Le dispositif RSA en cliquant ici. Il couvre 2,23 millions de foyers allocataires à fin juin 2015.

La démocratie sociale force l'intégration des étrangers

A lire pour armer la discussion dans un débat sur l'intégration forcée en Europe de populations exogènes peu ou pas adaptées en l'état, dans l’optique de Hans-Hermann Hoppe, anarcho-capitaliste tendance monarchiste, qui devrait inspirer l’avenir du royalisme en France. Ces arguments sont autrement mieux fondés que les anciennes lois fondamentales du royaume disparu.
L'article va de l'argument productif jusqu'au démontage des motifs du personnel politique éphémère à capter revenus et ressources sans protéger le capital. On peut conclure avec Hoppe que par essence nos régimes démocratiques font le commerce des voix pour se survivre. On peut lire ce pavé en plusieurs fois, à mâcher lentement. Voir l'avertissement en note de bas de page.

I. Le flux migratoire est une valeur productiviste

Pr Hans-Hermann HOPPE

L’argument classique en faveur de l’immigration sans frein se présente comme suit : toutes choses égales par ailleurs, les entreprises vont là où le travail coûte moins cher, réalisant ainsi une approximation du principe à travail égal, salaire égal, de même que la meilleure affectation du capital possible. Un influx d’immigrants dans une région à salaires élevés abaissera les salaires nominaux. Cependant, il ne réduira pas les salaires réels si la population se trouve en-deçà de sa taille optimum (et il est certain que les États-Unis, dans leur ensemble, ont bien moins de population que leur taille optimale). Si c’est le cas, en fait la production augmentera tellement que les revenus réels augmenteront. De sorte que les restrictions à l’immigration feront plus de mal aux travailleurs protégés en tant que consommateurs qu’elles ne leur feront gagner en tant que producteurs. En outre, des restrictions à l’immigration accroîtront la fuite de l’épargne à l’étranger (l’exportation des capitaux qui seraient restés autrement), provoquant une égalisation des taux de salaire (quoique plus lentement), mais conduisant à un gaspillage du capital, détériorant ainsi les niveaux de vie dans le monde.

II. État-providence et immigration sont des problèmes distincts

Tel que présenté plus haut, l’argument en faveur de l’immigration sans frein est irréfutable et exact. Il serait aussi stupide de le contester que de nier que la liberté des échanges conduit à des niveaux de vie plus élevés que le protectionnisme. Ce serait aussi une erreur de contester l’argumentaire immigrationniste en faisant remarquer que, du fait de l’existence d’un État-providence, l’immigration concerne désormais dans une large mesure des parasites des systèmes sociaux qui, alors même que la population des États-Unis est en-deçà du niveau optimum, n’accroissent pas le niveau de vie général mais le diminuent.
En effet, il ne s’agit pas d’un argument contre l’immigration mais contre l’État-providence. Bien sûr, celui-ci doit être détruit, éradiqué. Mais les problèmes de l’immigration et de l’État-providence sont des problèmes analytiquement distincts, et on doit les traiter en conséquence. Le problème de l’argumentaire qui précède est qu’il souffre de deux défauts connexes qui invalident sa conclusion d’immigrationnisme inconditionnel, ou qui limitent son applicabilité à une situation hautement irréaliste, depuis longtemps évanouie dans l’histoire humaine. On ne mentionnera qu’en passant le premier défaut :

Pour les libéraux conséquents de l’École autrichienne d’économie politique, il est évident que ce qui constitue le bien-être est un jugement de l’esprit, et les ressources matérielles ne forment qu’une part de ses considérations. Même si les revenus réels augmentent du fait de l’immigration, il ne s’ensuit pas que l’immigration doive en être automatiquement tenue pour bonne, car on pourrait préférer un niveau de vie plus bas et une plus faible population à une plus grande richesse matérielle dans un peuplement plus dense.
C’est sur la seconde impasse que nous allons nous concentrer ici : c’est sur un territoire particulier que les gens immigrent. Or, l’analyse présentée au départ ne traite absolument pas la question de savoir qui, s’il existe, possède (maîtrise) le territoire en question. En fait, pour rendre l’analyse applicable, on suppose, implicitement, que le territoire en question n’appartient à personne, et que les immigrants arrivent sur un espace vierge (la frontière ouverte de l’histoire américaine). Il est évident que cette hypothèse, on ne peut plus la faire. Or, si ce postulat est abandonné, le problème de l’immigration acquiert un sens fondamentalement différent, et exige d’être repensé de fond en comble.

III. Dans le village global l’on immigre forcément chez quelqu’un

Pour illustrer ce que j’entends, imaginons une société anarcho-capitaliste : quoique je sois persuadé qu’une telle société est le seul ordre politique que l’on puisse défendre comme juste, je n’essaierai pas d’expliquer ici pourquoi c’est le cas. Je vais plutôt l’utiliser ici comme un point de départ conceptuel, pour contribuer à faire comprendre l’erreur fondamentale de la plupart des apôtres contemporains de l’immigration illimitée.

Supposons donc que toute la terre soit propriété privée : cela inclut toutes les rues, routes, aéroports, ports, etc. Pour certains terrains, le titre de propriété n’est soumis à aucune servitude : c’est-à-dire que le propriétaire est libre de faire tout ce qui lui plaît aussi longtemps qu’il ne porte pas atteinte à la propriété des autres. Pour d’autres, l’usage peut être plus ou moins étroitement restreint. Comme c’est aujourd’hui le cas dans certains lotissements, le propriétaire peut être soumis à des limites contractuelles à ce qu’il peut faire de sa propriété (des règles d’urbanisme librement acceptées) telles que : usage résidentiel (occupation bourgeoise) et non usage commercial, hauteur des immeubles limitée à trois étages, pas de vente ni de location aux Juifs, Allemands, Catholiques, homosexuels, Haïtiens, aux familles avec ou sans enfants, ou aux fumeurs, entre autres exemples. Il est clair que dans cette société strictement libérale, il n’existe absolument aucun droit à l’immigration.

Ce qui existe, à la place, c’est le Droit de multiples propriétaires indépendants d’inviter ou de ne pas inviter les autres chez eux, conformément à leurs titres de propriété illimités ou limités. L’accès à certains terrains pourra être facile, et à d’autres quasiment impossible ; dans tous les cas, être accepté sur la propriété de celui qui vous invite n’implique aucun droit de se promener dans les environs, à moins que les autres propriétaires n’acceptent de telles déambulations. Il y aura sur chaque terrain exactement autant d’immigration et de non-immigration, d’exclusion et de non-exclusion, d’intégration ou de ségrégation, de non-discrimination ou de discrimination fondée sur des critères raciaux, ethniques, linguistiques, religieux, culturels ou (n’importe quels) autres, que l’auront décidé les propriétaires privés et associations de propriétaires privés.
Remarquez que rien de tout cela, même pas la forme la plus extrême du ségrégationnisme, n’a le moindre rapport avec le refus du libre échange et l’adoption du protectionnisme. Du fait qu’on ne désire pas fréquenter des Noirs, des Turcs, des Catholiques, des Hindous, etc. ou vivre dans leur voisinage, il ne s’ensuit pas qu’on ne souhaite pas échanger à distance avec eux.

Bien au contraire, c’est précisément le caractère absolument volontaire de l’association et de la séparation — l’absence de toute forme d’intégration forcée — qui rend possible les relations pacifiques — le libre échange — entre des gens culturellement, ethniquement, ou confessionnellement différents.

IV. La hauteur d’implication d’un État est la coupe réglée

Dans une société totalement libérale (anarcho-capitaliste), il n’y a pas de gouvernement central, et par conséquent pas de distinction précise entre les nationaux (citoyens du pays) et les étrangers. Cette distinction n’apparaît qu’avec l’institution d’un État, c’est-à-dire d’un groupe de personnes qui détiennent un monopole de l’agression (de l’impôt).

Le territoire sur lequel s’étend le pouvoir fiscal devient national (intérieur) et quiconque réside au-delà de ce territoire devient un étranger. Les frontières d’État (avec les passeports), à la différence des bornes de la propriété privée, ne sont pas des institutions naturelles (elles sont imposées par la force). En fait, leur existence (et celle d’un gouvernement national) fausse à deux titres l’inclination naturelle des gens à s’associer les uns avec les autres.
Tout d’abord, les résidents ne peuvent pas exclure de leur propriété les hommes de l’État (les envoyés du fisc), mais sont victimes de ce qu’on pourrait appeler l’immigration forcée des agents de l’État.
Deuxièmement, pour pouvoir faire intrusion sur la propriété privée de ses sujets afin de les taxer, un gouvernement doit invariablement prendre le contrôle des routes existantes, et il emploiera ses recettes fiscales à produire encore davantage de routes, dans le but de faciliter son accès à toute propriété privée, comme matière fiscale potentielle. Ainsi, cette surproduction de routes n’implique pas seulement une facilitation innocente du commerce interrégional — un abaissement des coûts de transaction, comme les économistes naïfs voudraient nous le faire croire ; c’est aussi une intégration nationale forcée (une déségrégation artificielle de localités séparées).

En outre, avec l’installation d’un gouvernement et de frontières d’État, l’immigration prend un sens entièrement différent. L’immigration devient une immigration d’étrangers, à travers des frontières d’État, et la question de savoir si une personne doit être admise n’incombe plus à des propriétaires privés ou à une association de propriétaires privés, mais aux hommes de l’État en tant que souverains ultimes de tous les résidents nationaux et comme propriétaires de fait de toutes leurs possessions.

Cependant, si les hommes de l’État excluent une personne alors même qu’un résident national est disposé à l’accueillir sur sa propriété, le résultat est une exclusion forcée (phénomène qui n’existe pas dans une anarchie de propriété privée). En outre, si les hommes de l’État laissent entrer une personne alors qu’il ne se trouve pas ne serait-ce qu’un seul résident national qui souhaite admettre cette personne sur sa propriété, le résultat est une intégration forcée (qui n’existe pas non plus dans une anarchie de propriété privée).

V. Si un roi se substitue à l’État, l’immigration est choisie

[c'est le point d'appui de la propagande royco]

Frédéric II de Prusse

Maintenant, ajoutons quelques postulats historiquement réalistes : supposons que l’État soit propriété privée. Le souverain possède littéralement l’ensemble du pays dans les limites de ses frontières. Il est pleinement propriétaire d’une partie du territoire (son titre de propriété y est illimité), et possède partiellement le reste (en tant que propriétaire ultime ou prétendant au revenu résiduel de toutes les possessions immobilières, quoique contraint par une espèce de contrat de location préexistant). Il peut vendre et léguer sa propriété, et il peut calculer et réaliser la valeur de son capital (son pays).

Les monarchies traditionnelles, et les rois, sont les exemples historiques les plus proches de cette forme de gouvernement. Que sera la politique d’immigration et d’émigration caractéristique d’un roi ? Dans la mesure où il possède l’ensemble de la valeur en capital du pays, il aura tendance, en ne lui supposant pas d’autre intérêt que le sien, à choisir les politiques de migration qui préservent ou accroissent la valeur de son royaume, au lieu de la diminuer.

En ce qui concerne l’émigration, un roi voudra empêcher l’émigration de sujets productifs, et particulièrement de ses sujets les meilleurs et les plus productifs, parce que les perdre diminuerait la valeur du royaume. Par exemple, de 1782 à 1824, une loi interdisait aux ouvriers qualifiés de quitter la Grande-Bretagne.
En revanche, un roi souhaitera expulser ses sujets improductifs et destructeurs (les criminels, clochards, mendiants, romanichels, vagabonds, etc.), car les extirper du royaume accroîtra sa valeur. C’est pour cela que la Grande-Bretagne a expulsé des dizaines de milliers de délinquants de droit commun en Amérique du Nord et en Australie.

En ce qui concerne par ailleurs l’immigration, un roi souhaitera tenir la tourbe à l’écart, de même que les gens aux capacités productives inférieures. Cette dernière catégorie ne sera admise que temporairement, si elle l’est seulement, comme travailleurs saisonniers sans droit de cité (comme quand nombre de Polonais furent admis comme travailleurs saisonniers en Allemagne après 1880), et on leur interdira toute possession immobilière permanente.
Un roi ne permettrait l’immigration permanente qu’à des individus supérieurs ou du moins au-dessus de la moyenne (c’est-à-dire à ceux qui accroîtraient la valeur de son royaume en y résidant), comme lorsque après 1685 (la Révocation de l’Édit de Nantes), des dizaines de milliers de Huguenots furent autorisés à s’installer en Prusse et lorsque Pierre le Grand, Frédéric le Grand et Marie-Thérèse d’Autriche facilitèrent l’immigration et l’établissement de grands nombres d’Allemands en Russie, en Prusse et dans les provinces orientales de l’Autriche-Hongrie. Bref, même si les politiques de migration d’un roi n’éviteraient pas entièrement les cas d’exclusion et d’intégration forcée, elles feraient grosso modo ce que feraient des propriétaires privés, s’ils pouvaient décider qui admettre et qui exclure.
Le roi serait particulièrement regardant, se souciant à l’extrême d’améliorer la qualité du capital humain résidant, afin d’accroître la valeur du sol ou d’éviter de la diminuer.

VI. Le gérant démocratique d’un pays importe ou exporte des voix sans critères

On peut prédire que les politiques de migration prendront un tour différent une fois l’État devenu propriété publique. Le dirigeant n’est plus propriétaire de la valeur en capital du pays, il n’en dispose plus qu’à titre temporaire. Il ne peut pas vendre ni léguer sa place de dirigeant, n’étant qu’un gérant provisoire.
En outre, la liberté d’entrer existe dans cette profession de gérant étatique. N’importe qui, en principe, peut devenir dirigeant d’un pays. Les démocraties telles qu’elles sont apparues sur une large échelle après la Première Guerre mondiale présentent des exemples historiques de gouvernement public.

Encore une fois, si on ne leur prête pas d’autre intérêt que personnel (le souci d’accroître au maximum leur revenu pécuniaire et psychique : l’argent et le pouvoir), les maîtres démocratiques cherchent à accroître au maximum le revenu courant aux dépens de la valeur en capital, dont ils ne peuvent pas s’emparer à titre privé. De sorte que, se conformant à l’égalitarisme inhérent au suffrage universel, ils ont tendance à mener des politiques nettement égalitaires, non-discriminatoires, en matière d’émigration et d’immigration.

En ce qui concerne la politique d’émigration, cela implique que le dirigeant démocratique se soucie peu de savoir si ce sont des gens productifs ou improductifs, des cerveaux ou des clochards, qui quittent le pays. Les uns et les autres ont le même droit de vote. En fait, le dirigeant démocratique pourrait bien s’inquiéter davantage de la perte d’un parasite que de celle d’un génie productif. Car si la perte du second dégrade certainement la valeur du pays, alors que la disparition du premier pourrait l’accroître, un dirigeant démocratique n’est pas propriétaire du pays. À court terme, un paumé qui vote pour des mesures égalitaristes pourrait même avoir plus de valeur pour le dirigeant démocratique que n’en a le génie productif : celui-ci, victime de choix de l’égalitarisme, a plus de chances de voter contre le dirigeant en question.
Pour la même raison, un dirigeant démocratique, tout à l’opposé d’un roi, en fera peu pour expulser les gens dont la présence dans le pays constitue une nuisance (les indésirables, dont la présence fait baisser les valeurs immobilières). En fait, ces indésirables-là : parasites, tordus, délinquants, ont des chances de figurer parmi ses plus fidèles électeurs.

En ce qui concerne les politiques d’immigration, les raisons d’agir ou de ne pas agir sont tout aussi faussées, et les résultats sont également pervers. Pour un démocrate officiel, peu importe que ce soient des gueux ou des génies, des gens plus ou moins civilisés que la moyenne, ou plus ou moins productifs, qui entrent dans le pays. Il ne se soucie pas beaucoup non plus de la distinction entre travailleurs temporaires (titulaires d’un permis de travail) et les immigrés définitifs, propriétaires permanents (les citoyens naturalisés).
En fait, les nécessiteux et les improductifs pourraient bien être préférables comme résidents et comme citoyens parce qu’ils posent davantage de ce qu’on appelle les problèmes sociaux, et que ces dirigeants-là prospèrent de l’existence de tels problèmes.
En outre, les tarés, les gens inférieurs, auront plus de chances d’appuyer ses politiques égalitaristes, alors que les génies et les gens supérieurs s’y refuseront.

Le résultat de ces politiques de discrimination est une intégration forcée : on impose des masses d’immigrants inférieurs à des propriétaires nationaux qui, s’ils avaient décidé eux-mêmes, auraient fortement discriminé et se seraient choisis des voisins très différents.
Ainsi, les lois sur l’immigration aux États-Unis de 1965, le meilleur exemple de démocratie en action, a éliminé tous les critères de qualité préalablement existants et la préférence explicite pour les immigrants européens, la remplaçant par une politique de non-discrimination presque complète (de multiculturalisme).
En fait, même si on l’a rarement fait observer, la politique d’immigration d’une démocratie est le reflet de sa propre politique interne relativement aux mouvements de population : vis-à-vis des choix volontaires d’association ou de désassociation, de ségrégation ou d’intégration, de rapprochement ou d’éloignement physique des différents propriétaires.

Comme le ferait un roi, un dirigeant démocratique favorisera la surintégration spatiale en produisant à l’excès le service collectif des voies publiques. Cependant, pour un dirigeant démocratique, à la différence d’un roi, il ne suffira pas que tout le monde puisse aller et venir jusqu’à la porte de tout un chacun sur les routes des hommes de l’État. Soucieux d’accroître son revenu et son pouvoir actuels aux dépens du capital installé et sous l’influence du préjugé égalitariste, le démocrate patenté ira bien plus loin.
Le gouvernement fera des lois contre la discrimination — on ne pourra plus choisir de ne pas côtoyer les Allemands, les Juifs, les Noirs, les Catholiques, les Hindous, les homosexuels, etc. — pour forcer l’entrée de la propriété de chacun et en ouvrir l’accès à n’importe qui. Il n’est donc guère surprenant que la législation des droits civiques aux États-Unis, qui interdisait les distinctions privées sur le critère de la couleur, de la race, de l’origine nationale, etc. et imposait de ce fait la déségrégation, ait coïncidé avec l’adoption d’une politique d’immigration non-discriminatoire, ce qui signifiait une déségrégation internationale imposée (l’intégration forcée).

VII. L’intégration forcée est inhérente à la démocratie sociale

La situation actuelle des États-Unis et de l’Europe occidentale en matière d’immigration n’a donc absolument rien à voir avec un quelconque libéralisme. Il s’agit d’intégration forcée, purement et simplement, et l’intégration forcée est le résultat prévisible de la démocratie sociale où règne le principe un homme-une voix.
Abolir l’intégration forcée exige de combattre la démocratie sociale, pour finalement abolir le caractère public des décisions. Plus spécifiquement, le pouvoir d’inviter ou d’exclure doit être retiré aux hommes de l’État central pour être remis aux régions, provinces, départements, villes, villages, quartiers résidentiels et finalement aux propriétaires privés et à leurs associations volontaires. On atteint ces objectifs par la décentralisation et la sécession (l’une et l’autre par essence contraires à la démocratie sociale et à la règle majoritaire).

On serait par conséquent bien engagé dans la voie d’une restauration de la liberté d’association et d’exclusion qui procède de l’idée libérale et de l’institution de la propriété privée, et une bonne partie des conflits qui naissent actuellement de l’intégration forcée disparaîtraient si seulement les villes et villages pouvaient, et voulaient faire ce qu’ils faisaient tout naturellement bien avant dans le XIXe siècle en Europe et aux États-Unis :
Afficher des pancartes énonçant les conditions d’entrée dans la ville (pas de mendiants, ou de clochards, ou de vagabonds, mais aussi pas de Musulmans, d’Hindous, Juifs, Catholiques, etc.) ; chasser comme contrevenant quiconque ne répond pas aux conditions affichées ; et résoudre la question de la naturalisation à la manière suisse, où ce sont les assemblées locales, et non le gouvernement central, qui décident qui peut, ou ne peut pas devenir citoyen.

Que doit-on espérer et prôner comme politique d’immigration correcte, aussi longtemps que l’État central démocratique existe toujours et qu’il s’arroge avec succès le pouvoir d’imposer une politique uniforme d’immigration ? La meilleure que l’on puisse espérer va contre la nature de la démocratie, et n’a donc pas beaucoup de chances d’arriver : c’est que les dirigeants démocratiques se conduisent comme s’ils étaient personnellement propriétaires du pays, comme s’ils avaient à décider qui admettre et qui exclure dans leur propre propriété privée (dans leur propre maison même).
Cela signifie pratiquer une politique de discrimination extrême : de stricte discrimination en faveur de ceux qui présentent les plus grandes qualités humaines d’expertise, de caractère et de compatibilité culturelle.

Plus spécifiquement, cela veut dire que l’on distingue strictement entre les citoyens (les immigrés naturalisés) et les étrangers résidant, en excluant ces derniers de tout avantage social. Cela signifie exiger, pour l’acquisition du statut de résident étranger aussi bien que celui de citoyen, le parrainage personnel d’un citoyen résidant, se portant garant pour toute atteinte à la propriété causée par l’immigrant.
Cela implique d’exiger un contrat d’embauche en vigueur avec un citoyen résidant ; pour les deux catégories, en outre, mais particulièrement celle de la citoyenneté, cela implique que l’immigrant doit présenter non seulement une connaissance de [notre] langue mais encore des capacités intellectuelles générales supérieures (au-dessus de la moyenne) et des qualités de caractère compatibles avec notre système de valeurs, avec pour résultat prévisible une tendance systématique à favoriser l’immigration des Européens.

©Hans Hermann HOPPE 1995

M. François Guillaumat a produit pour le Lien légitimiste la traduction de cet article de Hoppe dont un original, paru chez le Rockford Institute en 1995 sous le titre Free Immigration or Forced Integration, fut repris par Lew Rockwell en 1999. Que François Guillaumat en soit remercié. Le découpage en sept sections est celui de l’original Rockwell. Ce texte a donc paru avec tout son appareil critique dans le n°62 du Lien légitimiste (mars-avril 2015) et a fait l'objet d'un tiré-à-part intégral à l'entête du Lien. On peut l'obtenir en version électronique sous format PDF par simple demande :
Le Lien légitimiste - 2 Le Petit-Prix - 37240 La Chapelle Blanche Saint Martin.

Il faut aimer les Pays-Bas

Le gouvernement français fait une crise d'urticaire médiatique pour combattre les monstres qu'il a enfantés (lui et tous les autres avant lui). On sent une énergie incommensurable dans l'agitation que redouble encore le vacarme des radio-télévisions qui bouffent littéralement sur les morts. Les ministres courent partout comme des canards sans tête. Des voix, peu nombreuses, détonnent qui réclament que l'on distraie un peu de cette énergie pour combattre le chômage qui atteint des proportions sud-américaines chez nous ! En pure perte et pour deux raisons :

La seule mesure efficace n'est pas de faire mais de défaire. C'est la totale libération de l'esprit d'entreprise qui créera de l'emploi. Ce n'est pas une incantation, il suffit de regarder où les emplois se multiplient. Défaire commence pas l'incinération de centaines de lois, codes, décrets et ordonnances qui sont un carcan de plus en plus insupportable à tous, sauf bien sûr aux "normateurs" qui vivent de ce carcan. Inutile de faire la liste. Le sémillant Macron a porté le fer dans un millième des contraintes stupides françaises. Il n'ira pas plus loin, sauf se proclamer dictateur à la romaine le temps de la purge. Je voterai pour lui au plébiscite qui suivra.

La seconde : A l'exclusion du précité, les gens de gouvernement sont des puceaux économiques qui n'ont aucune vibration entrepreneuriale et ne savent donc pas ce que veut dire "libérer l'esprit". Il est donc exclu qu'ils ressentent en eux cette vérité économique qui, avouons-le, croise à 90 degrés toute leur idéologie socialiste de prédation d'une classe pour nourrir l'autre ! En plus, ils sont tous nourris par la Cantine socialiste depuis la maternelle. Mais ne l'avons-nous pas méritée cette clique dépassée ? ils ne sont pas venus au pouvoir par un coup d'Etat mais par les suffrages de la majorité imbécile qui se dit être le peuple français. Belle démocratie que celle où règnent les cons.

Je termine par un exemple personnel, ce qui n'arrive pas souvent ici.
A la moitié du troisième âge, j'aurais l'envie de renouer avec une activité exercée précédemment pour meubler mes jours et pimenter aussi ma retraite. J'ai des connaissances, des relations, de bonnes références bancaires. A l'idée de l'avalanche de formulaires, déclarations, avances sur cotisations, avis des explicateurs de la jongle (experts comptables, conseillers fiscaux...), mon prurit entrepreneurial se calme vite. Nous sommes des milliers dans ce cas à préférer finalement bricoler dans notre garage ou relire Montaigne.

Et pourtant, les contrats que j'obtiendrais seraient pure valeur ajoutée pour l'économie de mon pays et fourniraient des heures de travail à des manufacturiers français par exemple et à quelques prestataires de services. J'ai appris que c'était facile aux Pays-Bas. D'accord, il y a moins de têtes ahuries dans les allées du pouvoir que chez nous et c'est tout un peuple qui a la fibre bizness, mais il faut aimer les Pays-Bas.

Ils ont des rois en plus ! C'est moins tarte !

Le royaume où l'on n'arrive jamais

Chantal de Thoury a convaincu quatorze grands électeurs sur 728 de voter pour elle (et le roi) à la sénatoriale partielle de la Nièvre du 2 décembre dernier. Je salue l’élégance de tout combat désespéré. Sans pistoles, sans suisses, elle se fait un nom dans le nanocosme royaliste à la seule force de l'âme. Le Prince ou son Bureau aurait pu se fendre d’un billet de remerciement. Ce petit résultat révèle néanmoins que lorsque le vote est à bulletin secret certains édiles veulent bien se compromettre loin de la discipline imposée par la technostructure partisane qui tient les cordons de la bourse publique. Le candidat Alliance royale à la présidentielle aurait eu ses cinq cents parrainages dans la discrétion, liberté personnelle des édiles refusée par les appareils politiques qui ont carrément séquestré la procédure de choix du chef de l'Etat.

Nec Spe Nec Metu ou comme disait le Téméraire : « Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer ». Chacun fait sa vie de son propre élan, la candidate de l’Alliance royale proclame tranquillement la monarchie comme un évangile de ce temps, même si l’auditoire est clairsemé. Jean-Baptiste au Jourdain les baptisait un par un, et non par mille comme au Moyen-âge. Un par un ? Non ! Ce travail d’entomologiste traditionnel au Roycoland où l'on se méfie des foules, Yves-Marie Adeline, fondateur de l’Alliance royale, voulut le dépasser en baptisant les masses électorales par immersion médiatique durant le créneau d'attention populaire ouvert chaque cinq ans pour la campagne présidentielle. Coupé des plateaux par la procédure de sélection, il ne put conduire à terme sa démonstration. Il s’est aperçu aussi qu’il n’y aurait aucune bonne fin à sa démarche.
« La droite où l’on arrive jamais » est le titre d’un de ses bouquins politiques. Pensait-il contourner la malédiction en marchant sur les brisées du roi ? Un sondage douteux l’y avait encouragé avec 15% de fidèles présumés dans l'électorat. Au constat que les royalistes en place (ou en quête de places) ne le suivaient pas - même le comte de Paris poussa le chef de la police-candidat contre lui - il a posé le porte-voix pour retourner à sa charrue plutôt que de devenir un nouveau chapelain inamovible de la collégiale. En ce sens, il a eu raison de tirer les conséquences de son échec et de céder sa place. Lucidité rare.

Son dernier bouquin est de la même veine, titré La droite impossible : « La gauche poursuit sa révolution, la droite la subit, tout simplement parce que notre système politique a été imaginé par la gauche. La droite, volontiers appelée au pouvoir par le peuple, parce qu’elle ne manque pas de qualités de gouvernement, n’y sera jamais que locataire : le propriétaire est naturellement la gauche. ». Mais de quelle droite parle-t-on ? Je ne vois personne de "droite" en situation d’accéder à aucune fonction décisive. Tout le spectre politique français est de gauche, jusqu’au Front national qui s'en remet pour tout à l'Etat, et gère collectivement les subsides publics sous un régime de préférence nationale. Le Front est incapable de générer les conditions réglementaires propices à l’épanouissement individuel par la réussite économique ou financière de chaque citoyen capable. Pour céder à la caricature, il n'y a pas de Tea Party en France.
Tous les partis à pignon se tiennent sur le sillon du Conseil National de la Résistance qui a émasculé le peuple français. La France, même celle du matamore Chirac, du setter fou de Villepin ou du dernier Énervé de Neuilly traîne derrière elle, dans l’imaginaire universel, une odeur de socialisme ranci, heureusement tempéré par la gastronomie, le luxe et les fusées. La droite française est une fiction, elle est donc « impossible » chez nous. Pour en remettre une petite couche, la classe politique française est « douteuse » à l’extérieur, dans l’idée que s’en font les puissances de rang comparable ou supérieur. Trop de connivences, de compréhension avec des régimes tricards du monde libre.

Le roi est-il impossible ? Par chance pour les royalistes, le concept monarchiste peut s’arracher à la droite stérile et vivre au-dessus des partis. Mais si la plus probable fonction réservée au roi est celle d’arbitre impartial, clef de voûte de la Nation, exerçant une autorité naturelle et par consensus, son champ d’application restera quand même une société durablement marquée à gauche par trois quarts de siècle d’Etat-providence. Il est difficile pour le militant royaliste d’accepter qu’une longue réforme des mœurs sociales et publiques soit le préalable incontournable à une restauration tant souhaitée, surtout dans un sens libéral qui heurte son présupposé d'un Etat fort. D’aucuns, plus « décourageants » encore, appellent à rechristianiser d’abord le pays ; autant écoper la mer, dirait saint Augustin.
Une question semble taboue : pourquoi la monarchie canal historique a succombé trois fois (1789-1792-1830) ? Est-on sûr qu'elle ne doive sa triple disparition qu'aux coups de boutoir de comploteurs acharnés à sa perte ? N'avait-elle pas en elle-même les ferments de cette fatalité ? Les principes qui primaient les princes devaient-ils servir de matrice éternelle aux circonstances ? Nous y reviendrons sur ce blogue.
Une autre question est sans réponse : A se battre au quotidien vaillamment, sur quel projet de société doit-on le faire ? Hormis les quatre ou cinq pouvoirs régaliens visés, existe-t-il un corpus économique transversal au Roycoland, car tout commence là ; l'économique prime tout. Promeut-on l'effort individuel ou la revendication collective ? Nous en avons souvent parlé.

Pour ma part, le roi ne reviendra que lorsque tous les entrepreneurs, les risqueurs, les inventeurs, les développeurs, les promoteurs, les guerriers seront devenus les "rois du quartier" justement récompensés des succès de leur intelligence, pugnacité, talents, opiniâtreté, en trois mots, valeur ajoutée réelle. Nul ne règne longtemps sur des cloportes !

Reste à chacun le choix d'une éthique chic et rare, un marqueur social élitiste pour un trône où l'on n’arrivera heureusement jamais, sinon que faire ensuite ? La politique en loden ou le karaté de posture, les katas ! De quoi giberner au coin de l’âtre en grillant des châtaignes. Mais après tout pourquoi pas, puisque apparemment ça ne mange pas de pain ; le mouvement est impécunieux : nul ne mise sur son avenir.


Pour notre part, nous continuerons à préférer la monarchie au régime républicain puisque c'est elle qui fit de la France tout ce que nous aimons, enfin, ce que les révolutions n'ont pas détruit. Ces fameuses avancées politiques marchèrent sur les ruines qu'elles firent et sont célébrées aujourd'hui encore par des mensonges organisés dans un corpus mémoriel officiel. Pauvre de nous, surtout en esprit tant le cerveau fut lavé ! La seule question qui vaille pour remettre un roi est bien celle de savoir si ce peuple le mérite toujours, intellectuellement s'entend. J'ai un gros doute sur nos capacités à utiliser un régime politique qui exigerait un réglage fin de la cohésion de nos institutions et l'acceptation d'une autorité suprême par consensus, sans autoritarisme, comme il en va dans les royaumes du Nord !

NEC SPE NEC METU

Entrepreneurs, la Fête

12 novembre 2012 : l'Ecole supérieure de commerce de Paris, ESCP-Europe, organise sa quatrième Fête de l'entrepreneur, première du genre sous le joug de l'amateurisme socialiste. Mme le Ministre délégué auprès du ministre du Redressement productif, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, est annoncée.

L’idée est de fédérer TOUS les acteurs de l’entrepreneuriat - entrepreneurs, étudiants, personnalités politiques, journalistes, investisseurs, demandeurs d’emploi - afin de nous aider à briser le plafond de verre qui fait que beaucoup de jeunes ont du mal à franchir le pas de la création d’entreprise. Au total, près de 2000 personnes sont attendues !

Le programme est musclé :

• Conférence de premier plan (animée par le magazine Challenges)
• "Networking Géant”
• Ateliers "Cup of Teach"
• “Baptême de l’Entrepreneur”
• Bars, stands de restauration innovante
• Soirée dansante avec les plus belles filles intelligentes de Paris

Même si les mesures gouvernementales de bridage de la créativité vont relativiser l'enthousiasme de commande, on ne peut que souhaiter un franc succès à cette manifestation rafraîchissante qui sera un marqueur de notoriété de la cause entrepreneuriale au moment où elle est combattue par les gnomes puceaux. Faisons comme si les miquets coincés de Solférino n'existaient pas.

Places limitées pour le Jeu. S'inscrire par ici !

Best whisky money can buy
Bu et approuvé RA

Mélenchon de Tanger à K.

Je suis entré par hasard hier soir au marathon politique de Pujadas, le bonzaï catalan de la 2, pour être secoué par les éructations du candidat Jean-Luc Mélenchon en pleine agression de son contradicteur. J'allais zapper le vacarme quand j'aperçus au second plan la ravissante Clémentine Autain qui faisait pot de fleur. J'ai donc tout entendu.
Et rien appris. A l'exception de taille que le candidat avait un vrai programme complet, aux propositions imbriquées et bloquées comme un Rubik'sCube. Problème, le Rubik'sCube ne roule pas bien sur un tapis de premier tour. Les sondages lui donnent entre 6 et 8% des intentions de vote. C'est peu récompenser l'effort.

Le candidat Mélenchon n'esquive aucune question en filant la bande comme ils le font tous, mais l'affronte et encadre sa réponse concrète dans le projet de société qu'il porte. Ceux qui ont une bonne mémoire auront terminé l'émission télévisée avec l'image d'un monde très différent du nôtre, mais cohérent et fondé sur le bon sens populaire. Les autres achèteront le petit livre rouge de Mélenchon, L'humain d'abord, paru chez Librio (94p. 2€), l'auteur a dit savoir écrire.
La construction virtuelle de sociétés parfaites est une occupation de longue date chez l'espèce humaine. C'est un travail d'horlogerie à la portée des esprits fins et patients. Quand il s'agit de communisme, le tempo de l'ancre est donné par l'égalitarisme tempéré de générosité. Dans le Dictionnaire universel¹ de Maurice La Châtre, saint-simonien sincère proche de Proudhon et de Blanc, paru à l'aube du Second Empire, à l'article "Communisme" (néologisme) il est écrit que ...Le communisme n'est pas autre chose que la constante aspiration des faibles, des déshérités et des philosophes humanitaires vers l'égalité sociale, but qu'ils ont toujours poursuivi sans l'atteindre, comme victimes d'un perpétuel mirage [...] le communisme est l'absorption des intérêts individuels dans l'intérêt social. Il n'y a pas contrat, accord des membres; d'un autre côté, le régime établi n'est ni accidentel ni éphémère... et la suite fait deux colonnes grand format. Pendant la Commune, La Châtre s'attaquera à la traduction du Capital de Karl Marx.
Nous savons depuis lors que si les dictatures communistes ne sont pas éphémères, l'homme imparfait n'est pas adapté au "meilleur des mondes". Il recherchera inlassablement son intérêt propre, fût-il rentable ou minable mais sien. Le levier actif de l'espèce est cet intérêt-là. Il convient donc d'organiser nos sociétés en utilisant ce comburant de l'intérêt individuel que le communisme nie. C'est le libéralisme ; qui mène au capitalisme, lui-même déviant facilement vers la financiarisation des espaces sociaux si on n'y prête garde. Prenons en compte la perversité de l'homo economicus dans le tracé des libertés publiques, mais ne coupons pas le moteur, ce que le programme du Front de Gauche fait.

Deux choses peuvent éveiller l'intérêt d'un royaliste dans les idées de Mélenchon, la fin de l'élection présidentielle au suffrage universel et la régionalisation des solidarités économiques.
(1) Il dénonce après d'autres l'obscénité du cirque électoral et l'abaissement du niveau des débats par la médiacratie complice des pouvoirs dans l'abrutissement des masses. Parlementariste, il propose à la Constituante de la VI° République qu'il appelle de ses voeux, de revenir à l'élection du président par les chambres en congrès. C'est une voie d'accès à la royauté du modèle nord-européen, si le pays décide de pérenniser une référence nationale vivante et représentative au dehors, de meilleure qualité que les vainqueurs douteux de la foire d'empoigne actuelle, mal élus et pressés d'établir leur famille.

(2) La régionalisation des solidarités économiques se calque sur le modèle allemand. C'est au niveau provincial que l'on peut reconstruire des tissus industriels en intégrant par filière les acteurs essentiels, capitalistes, banques, recherche & développement (universités), groupes de production, sous-traitants, syndicats territoriaux et services ancillaires. Au niveau national, il y a trop d'intervenants, d'arrière-pensées et surtout le frein des bureaucraties de planification arrogantes dans leur distance au réel et jalouses de leur pouvoir.

En fait, on aboutit à un régime politique proche de l'organisation allemande. Né à Tanger, Jean-Luc Mélenchon finit le parcours à Kiel² !

- un cas d'école -

Ayant rendez-vous sur la chaîne AB Moteurs, j'ai attendu l'heure sur la Chaîne parlementaire où sévissait Franz-Olivier Giesberg qui recevait Nicolas Dupont-Aignan. Le jour et la nuit. Rétif aux évidences chiffrées, abonnés à tous les poncifs populistes du temps, déconnecté de l'actualité économique alors que c'est son arc de campagne, le candidat brachycéphale fut inutile au débat.

Notes:
(1) Le La Châtre de 1852 était un gros dictionnaire bon marché édité par fascicules aux abonnés, qui avait l'ambition de remplacer tous les volumes qui encombraient les bibliothèques nationales (sic) et servir à l'instruction publique à domicile.
(2) Clin d'oeil au titre de Maurras, Kiel & Tanger.

La flat tax hongroise

Quand on a lu l'indispensable billet de Jacques de Guillebon sur le Gengis Kahn nouveau est arrivé (clic clac), il faut parler de la "flat tax" hongroise (que nous traduisons par taux universel unique). C'est une vieille idée de Vauban, ressortie des cageots de l'histoire par les économistes américains qui lisent plus que nous nos bons auteurs. Il faut dire qu'avec l'intelligentzia parisienne qui abonde aux grands foudres de la propagande admissible, nous n'avons point besoin de lire mais seulement d'écouter ! Que disait-donc le Maréchal ? Nous y voilà ! En 1707, l'année où Rákóczi bat les impériaux pour se libérer du joug des Habsbourg - ça foirera quand il voudra libérer les paysans - Sébastien Le Prestre publie un pamphlet fiscal qui fit du bruit, la Dixme royale, projet de taxe universelle, donc n'épargnant personne ni le roi, pour remplacer équitablement le fatras de taxes, impôts et droits hérités du Moyen-Âge grevant principalement le Tiers et croissant en complexité à mesure des réformes de circonstances, ...comme il en va aujourd'hui sous la V° République. Interdit en France, traduit en anglais, l'ouvrage sulfureux fut l'outil des fiscalistes du XVIII° siècle (même chez nous) et l'on a pu dire que Vauban avait inventé l'impôt sur le revenu. Si le roi Louis XIV, qui avait subi un cycle de formation à la dîme royale - 3 soirées de 2 heures et demi chacune chez Mme de Maintenon, dit Vauban -, avait promulgué la réforme contre l'avis du Contrôleur général, le royaume s'achetait un garantie de paix sociale pour longtemps.
Turgot, plus tard, alla aussi sur cette pente de la redistribution fiscale universalisée - augmenter les recettes en baissant les taxes (effet de Laffer), mais la cour de Versailles eut facilement raison de ce provocateur. Et pourtant : « Pendant l'année 1774, il y avait un impôt considérable sur la marée fraîche ; il n'en vint pendant le Carême que 153 chariots. Le ministre dont je vous parle diminua l'impôt de moitié ; et cette année 1775, il en est venu 596 chariots ; donc le roi, sur ce petit objet, a gagné plus du double ; donc le vrai moyen d'améliorer le roi et l'Etat est de diminuer tous les impôts sur la consommation et le vrai moyen de tout perdre est de les augmenter » (Charles Coquelin sur le ministre Turgot).
Le "taux universel unique" n'est pas pour les vieux cons. Il est intéressant de voir qu'en Europe, il a été établi par les pays neufs, j'entends les pays de l'Est émancipés de la doxa soviétique, qu'ils soient ou non dans l'Union européenne. Estonie, Lettonie, Lithuanie, Russie, Slovaquie, Ukraine, Géorgie, Roumanie, Macédoine, Montenegro, Albanie, Tchéquie, Bulgarie sont passés à la taxe unique universelle. « Unique quel que soit le revenu considéré ou la transaction réalisée : sur les salaires, sur les pensions, sur les bénéfices, sur les intérêts, sur les fermages, etc. C’est simple, cela allège les déclarations des contribuables et la tâche des administrations. Surtout cela rend impossible les calculs savants et le temps perdu par les contribuables pour chercher les exemptions, les réductions, les exonérations : le cache-cache fiscal disparaît, et avec lui une grande partie du marché noir et des opérations douteuses.
Les mêmes pays ont refusé le bicamérisme de Westminster pour des raisons de coûts et pour prévenir les dérives parlementaristes. Il y a chez eux plus urgent que de parler des urgences.
« C’est simple, mais ça marche bien.» nous dit Victoria Curzon-Price, professeur à l’Université de Genève. Tout le monde utilise la société dans laquelle il vit. Le pourcentage unique ponctionne en valeur peu le citoyen pauvre, beaucoup le citoyen riche. Le taux universel unique hongrois est à 16%, un taux médian chez les pays de l'Est qui taxent de 10 à 25%. Au départ, le cabinet Orban avait fait une simulation à 12% que la crise eurolandaise emporta. En France, l'Institut des Recherches économiques et fiscales (IREF) calcule notre taux à 15%. Son étude complète est accessible en cliquant ici. Elle mérite le détour puisqu'aucun candidat à la présidentielle n'en parlera. Sud-Fisc est contre :).
C'est simple mais ça marche ! Sans doute est-ce la raison de la levée de boucliers en France, pays légalement à la merci des corporations d'experts retranchés en ordres. Que deviendraient l'armée immense des conseillers fiscaux et toute la bureaucratie associée si tout un chacun pouvait comprendre le code des impôts, comme le citoyen est en droit de l'exiger ? Dans un pays qui protège ses inutilités institutionnelles et politiques au motif de la République intouchable - on sait ce que le piéton pense du parlement pléthorique et de toutes les enceintes de bavardages subventionnées -, dans un pays qui brime pour le sauver tout ce qui ne dépend pas de l'Etat, la réforme fiscale ne peut être qu'une incantation. La classe politique se nourrit de la complication.

Il sera intéressant de jauger la résilience des instances européennes à l'effet hongrois "charbonnier maître chez soi" et quel registre du grand orgue sera joué. Sera-t-il constitutionnel ou hypocrite ? On se souvient de la mise en quarantaine décrétée par Chirac à l'endroit de la coalition ÖVP-FPÖ de 1999 en Autriche. Certains pays avaient mal pris l'imperium moral français hors de saison depuis Waterloo. Déjà, la Référence Humaniste Mondiale, Juppé et Fillon, vient d'interjeter appel auprès de la Commission de Bruxelles pour mettre le gouvernement Orban sur le grill de l'Inquisition revenue. Il est inacceptable qu'on puisse même imaginer que plus personne ne nous écoute. Barroso, sans attendre, avait déjà réagi en invoquant l'esprit des institutions, ce qui ne veut rien dire en droit. A suivre.
On ne peut terminer ce billet hongrois sans citer le titre ravageur de l'article de Slate.fr illustrant la réforme Orban par l'ombre portée du sceptre fameux : "La Hongrie se bordurise". On peut le lire par ici. « Amaïh Viktor !»

L'autre sujet du jour était le sauvetage de la SEAFRANCE.
Huit cent quatrevingt-quatre salariés portés par quatre bateaux à demi-pleins sur un marché saturé de capacités et sans croissance possible tient de la gageure. On comprend que les ouvriers n'y croient pas eux-mêmes, malgré les plans électoralistes de Paris. En plus la compagnie ressemble de plus en plus à la SNCM, à ce qu'on apprend des pratiques syndicales. Il n'y a aucun avenir pour ces fromages parapublics mis en concurrence internationale. Peninsular & Oriental (born 1840) y veille ! De quand leur dernière grève ?

HADOPI la bataille

Nicolas Sarkozy au Forum de la culture d’Avignon : « Certains d'entre vous se sont inquiétés quand j'ai dit que j'étais prêt à un Hadopi-3. J'ai bien conscience que la technologie évolue. Ce qui compte, c'est de protéger les droits d'auteur. Si la technologie nous permet une nouvelle évolution, eh bien on adaptera la législation (18.11.11).» Quelle mouche a piqué le petit reître ? Les lobbies qui vivent du droit d'auteur (ô combien plus que les auteurs !) entrent eux-aussi en campagne contre la nouvelle économie d'abondance et vont assieger le lit des candidats à la présidentielle pour en sonder les reins et les coeurs. Le Centre national du cinéma (CNC), celui du livre (CNL), celui en gestation de la musique (CNM) et la SACEM vont verser leurs forces dans une structure de pression, l’ACCEN (Assemblée pour la création et la culture à l’ère numérique). Cette confédération des has-been va traiter d'égal à égal avec la fronde des fournisseurs d'accès, Orange, Free, Bouygues et Vivendi. L'affaire est porteuse de tapage, un candidat ne peut s'en extraire ; il doit faire du bruit sur les tréteaux électoraux. Revenons aux débuts.

Second anniversaire de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, créée par le décret n°2009-1773 du 31 décembre 2009. A souhaiter qu'il ne soit pas le deuxième, même si Flanby tremble d'un bord à l'autre chaque mois : il faut dire qu'il y a "droit" dans droit d'auteur, c'est pavlovien pour un socialiste un peu sincère, mais l'affaire est d'un autre niveau. Dans la guerre planétaire des Etats contre les nations, la bataille cybernétique est primordiale, à voir d'ailleurs les leviers déclencheurs de la révolution arabe et l'énormité des moyens mobilisés en Chine pour contrer l'information libre du Net. Les réseaux sociaux réinventent la démocratie directe, la pire menace pour les démocraties auto-proclamées que leur classe politique est parvenu partout à transformer en démocraties représentatives afin d'asseoir leur carrière et établir leurs familles. C'est contre cette dérive de la transformation que se sont levés les internautes et l'on peut dater cette insurrection de 2002, quand le Parlement européen dut débattre du "brevet logiciel". Les batailles se sont succédées au fur et à mesure des Directives de contrainte, groupées sous le nom de Paquet Télécom, puis à l'occasion des lois de protection d'une industrie phonographique obsolète mais rusée jusqu'à faire marcher devant elle ses propres artistes exploités, comme les femmes en youyous précèdent l'infanterie trouillarde de certains pays orientaux. Les morts-vivants du spectacle en conserve cachent (mal) la prise de contrôle des oligopoles sur les libertés publiques en plein accord avec la caste au pouvoir qui s'agace d'être doublée dans les divers compartiments de l'information. Le droit d'auteur a bon dos. La démocratie directe c'est l'enfer pour tous les gouvernements... dès fois que nous, les irresponsables non diplômés, décidions un beau matin, par exemple au hasard, d'araser les minarets ou de fermer les frontières !

Ainsi voit-on se liguer pour le filtrage généralisé de la Toile, riches crapules de l'entertainment, prébendiers du prêt-à-penser et idiots utiles de la lutte contre la pornographie comme certains UMPopulaires en chasse sur les terres du Front. En second lieu viendra vite l'éradication des sites rebelles à l'Ordre établi, la qualification du crime restant de l'appréciation d'une Administration courtisane et docile. La lutte des voraces contre les coriaces a dit le député Brard. Puissent les coriaces être nous. Les voraces quant à eux semblaient irrémédiablement perdus quand le ministère de tutelle de leurs appétits s'avisa de leur vitesse d'attrition dans un rapport commandé par M. Mitterrand et publié le 30 septembre dernier sous le titre « Création et diversité musicale à l'ère numérique ».
On y apprend que la profession est à la ramasse et les pleureuses de subventions de brandir la destruction de 4000 emplois en dix ans. Que le spectacle vivant ait augmenté sa billetterie de 60% en quatre ans ne compense pas le désastre puisque l'argent ne va pas dans les mêmes poches ! Et oui, le spectacle vivant rémunère d'abord la sueur, un concept anarchiste. Alors, "au secours l'Etat !" Pourquoi soutenir la filière cinématographique et pas la filière phonographique ? M. Mitterrand va donc lancer un grand "fromage" républicain, le Centre National de la Musique, pour y recevoir ses amis et 145 millions d'euros de nos impôts pour commencer, et maintenir sous perfusion les rats crevés des maisons de disques. Heureusement que la Crise réglera l'affaire par défaut de crédits de paiements. Que les artistes se produisent donc au rayon frais plutôt qu'en surgelés, ils y gagneront beaucoup en vérité et reconnaissance du public, à voir l'affluence en festivals et music-halls, et des sous aussi. Et tant pis si c'est peanuts pour la production d'art industriel !

Le 13 novembre 2009, quarante auteurs¹ de tous horizons avaient réuni leur défense de la liberté cybernétique dans le petit bouquin que je vous présente ci-dessous et qui mérite bien ses 9 euros. En voici la quatrième de couverture qui suffit toute à sa présentation :

« La bataille Hadopi » dessine les prémices d'une guerre qui ne fait que commencer. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est devenue plus que l'acronyme d'une propagande, c’est désormais un symbole. Le symbole d'une entreprise de contrôle des techniques et des usages d'Internet.
Les technologies numériques sont en effet au cœur de nos vies : apprentissage, échange, travail, amour, participation démocratique..., nos sociétés sont transformées de fond en comble. Nous sommes aujourd'hui tous acteurs de ce bouleversement, dont le point nodal est la liberté d'expression et la liberté d'accès à Internet. Blogs, réseaux sociaux et autres sites participatifs sont désormais au centre du processus démocratique, et du plein exercice de la citoyenneté.
Face à l'autodiffusion et l'autopromotion sur Internet d'artistes talentueux dans tous les domaines de l'Art (musique, cinéma, littérature, art plastique…) on nous oppose l'image stéréotypée du « pirate », alors que nous sommes de plain-pied dans les nouvelles pratiques de contribution et de dissémination des œuvres en libre échange, basées sur le modèle du copyleft.
La guerre déclarée pour contrôler Internet se déroule en France, en Europe et dans le monde. Le syndrome Hadopi le montre parfaitement, les lobbies menés par les industries culturelles, prétextant la défense de la création, veulent transformer Internet en minitel² et imposer une société fondamentalement injuste où le partage serait criminalisé.
La loi Hadopi élude les questions de rémunération des auteurs, propose un arsenal de répression coûteux qui ne rapportera pas un centime supplémentaire aux créateurs et plongera l’internaute dans une insécurité juridique totale. Seuls les anti-Hadopi auront proposé des solutions concrètes visant à améliorer les revenus des artistes et garantissant le respect des droits fondamentaux des internautes avec la Licence Créative ou le Mécénat Global.
Hadopi est un sujet vaste et complexe, recouvrant de nombreux domaines. C'est pourquoi 40 auteurs, opposés à cette loi, ont décidé de participer à la rédaction de ce livre (politiques, sociologues, enseignants, militants associatifs, journalistes, artistes, auteurs, juristes, poètes, etc.).
Cet ouvrage, document sociologique et politique rare, vous propose leurs réponses, points de vue complémentaires et analyses. Une autre vision de demain, loin de l'erreur Hadopi »

.

Un extrait pris les yeux fermés et qui résume bien la situation : c'est d'Olivier Auber, artiste-ingénieur-inventeur-muséographe qui n'a pu entrer dans aucune case (clic) : « Trois corps tentent de surnager dans la tourmente : les « auteurs », les « consommateurs » et le corps des « intermédiaires ». L’Internet rend multipliable à l’infini les productions des premiers. Il facilite leur appropriation par les seconds, au prix d’une insécurité de leurs droits, de leurs données et de leurs identités. Il menace, voire réduit à néant le rôle des troisièmes. Un quatrième corps, celui des politiques, tente de planer au dessus de l’étendue liquide, mais il est ballotté au gré des courants et menacé lui-aussi d’engloutissement. La tempête est rude, car c’est la notion même de « valeur » que l’Internet dissout, c’est-à-dire ce qui permettait il y a peu de distinguer les corps entre eux et les individus qui les composent. Au final, c’est l’argent, tel qu’il a toujours été conçu, qui fuit.»

Le bouquin est édité sous licence Creative Commons par In Libro Veritas. Il fait 386 pages en petit format 105x150mm (version bronze, isbn 978-2-35922-015-5), facile de lecture dans les transports en commun saturés. A lire pour bien comprendre les enjeux et prévenir la victoire de l'éteignoir national, le Propriétaire !
Les rats pourront satisfaire leur curiosité à l'oeil en cliquant ici.

Note (1): HADOPI : liste des auteurs plus connus:

Alain Lipietz - Accès Internet droit fondamental
Benjamin Bayart - La neutralité du réseau
Bruno Mauguil - Les lobbies d'abord
Daniel Cohn-Bendit - Hadopi et le paquet Télécom
Francis Lalanne - Le gueux, le marchand et le prévôt du roy
♰ Francis Muguet - Le mécénat global
Jean-Pierre Brard - Le combat des voraces contre les coriaces
Jacques Attali - Quand la propriété devient le viol
Jérémie Zimmermann - La charpente vermoulue de l'Hadopi
Laurent Chemla - A ceux qui les ont conduits au désastre
Maxime Rouquet - Hadopi et le Parti Pirate
Michel Sitbon - La paix de Big Brother
Nicolas Dupont-Aignan - Hadopi, quand les lobbies s'attaquent aux citoyens
Patrick Bloche - Sanction pédagogique : la censure du Conseil constitutionnel

Note (2): Minitel est pris ici pour son architecture radiale (typique du modèle de contrôle social développé par le Commissariat au Plan) par opposition à Internet qui est une toile d'araignée avec d'innombrables fils transversaux, fournie par une multitude de serveurs de toutes tailles dispersés partout.

Poscriptum
En 2012, nous suivrons avec un intérêt spécial la mise en pression des sociétés de pouvoir par l'organisation anarchiste altermondialiste "We are Anonymous". Son développement en quelque sorte de cerveau global du piratage informatique, aussi noble qu'en soient les buts affichés, inquiète tous les systèmes de contrôle d'opinion et les équipes de sécurité des sociétés publiques et assimilées. Tournant le dos au culte de la personnalité d'un Julian Assange chez Wikileaks, les Anonymous fonctionnent réellement à ce qu'on en peut voir comme une société égalitaire de "neurones". L'expérience confirmera ou pas le modèle de résistance à la Connerie. Ils recrutent des hackers sans limite d'âge, dès la pré-adolescence.

Surveillez vos gamins !

Surveillez vos mamies !

Màj. du 3 janvier 2012
Le box office 2011 a fait 215 million d'entrées, un record depuis 40 ans.
Cherchez l'erreur.

Màj. du 30 janvier 2012

PETIT PRÉCIS DE LA RIPOSTE GRADUÉE HADOPI
Moins invasive que le Patriot Act américain auquel on l'a parfois comparée, la loi française « Création et Internet » limite le champ d'investigation aux ordinateurs des prévenus mais sans aucune décision de justice. Le fonctionnement de la machine à débusquer les « voleurs d'art » est bien réglée. Le moteur de toute l'affaire est entre les mains des majors habilités(1) par la CNIL, qui sous-traitent le moulinage des données circulant sur Internet à la société nantaise Trident Media Guard. Ils lui fournissent chaque semaine la liste des empreintes électroniques à créer pour dépister l'échange de produits sensibles, et les machines de TMG chargent ces marqueurs sur les flux d'échange de données pour identifier les contrevenants par leur IP(2). La liste de numéros est envoyée aux majors qui vont vérifier la légalité des droits, et le paquet passe chez la Haute Autorité. Celle-ci soumet la liste des IP aux fournisseurs d'accès pour qu'ils mettent un nom et une adresse sur chaque numéro. A partir de là, commencera la procédure dite de riposte graduée(3), vocable emprunté à la guerre atomique, que nous déroulons dans un version simplifiée ici : avertissement sans frais de l'abonné et rappel à la loi (sans lui indiquer le fichier téléchargé qui l'a fait tomber), second rappel à la loi par lettre recommandée aux récidivistes dans une période de six mois, coupure d'un mois de l'accès à Internet des récalcitrants à la troisième fois en un an, avec inscription au casier judiciaire, cette sanction est prononcée par un juge. Et pour ceux qui récusent leur responsabilité derrière l'écran, il est créé un nouveau délit, la négligence caractérisée par défaut de sécurisation de l'ordinateur (art. L335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle). Les peines encourues sont la contravention de 1500 euros au troisième rappel au titre de la négligence caractérisée et 3750 euros en cas de réabonnement ailleurs pendant la coupure.

Notes:
(1) SCPP: Société civile des producteurs phonographiques, SDRM: Société civile pour l’administration du droit de reproductions mécaniques, SACEM: Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
(2) IP = Une adresse IP (Internet Protocol) est un numéro d'identification qui est attribué à chaque branchement d'appareil à un réseau informatique
(3)  l’article L331-24 du code de la propriété intellectuelle fixe un délai de saisie de l’HADOPI par les majors : des faits plus anciens que six mois seront prescrits concernant les sanctions administratives, riposte graduée et suspension de l’accès Internet.