La persane 129 (des lois, des gnomes qui les font)

Sans doute est-ce le livre de chevet qui depuis ma jeunesse a le moins pris la poussière chez moi ; j'ai lu avec délectation la prose et l'esprit gascon de Charles-Louis de La Brède dit Montesquieu (1689-1755). Le bouquin disjoint et malmené disputait sa place avec l'Esprit des Lois.
La cent-vingt-neuvième d'Usbek à Rhédi m'a sauté aux yeux quand on parle aujourd'hui de l'immense scandale de la protection des squats qui déclenche des pulsions de meurtre dans le cerveau primitif du village gaulois, accessoirement, la plus parfaite illustration de la connerie en jabot, quand bien même la crise des toits ferait rage ; surtout sur des populations miséreuses d'origine lointaine venues ici s'abriter.
On me dit dans l'oreillette que le ministère révise ses décrets d'application en donnant un peu plus de mou à la corde des préfectures qu'elle n'en laisse aux tribunaux. Pour sûr, cette persane devrait être au programme de l'Ecole nationale d'administration, à apprendre par cœur, voire à SciencesPo si elle ne heurte pas la vanité puérile des impétrants en sucre d'orge. Aucune actualisation de cette lettre n'est exigée ; nous sommes en plein dans la casuistique ministérielle où Gribouille règne en maître ! Et on se gausse comme jamais à entendre la maxime "Nul n'est censé ignorer la loi".
Mais la lettre nous indique aussi que sous la Régence, le foutoir législatif était déjà bien visible et qu'en revanche, la liberté de le dire était garantie par le duc d'Orléans. La lettre se termine par un éloge du patriarcat qui fait tache aujourd'hui, à l'époque des rodéos urbains et des disputes à la sulfateuse. A quoi servirait-il d'ailleurs si Sandrine Rousseau et Caroline De Haas prenaient le pouvoir avec Alice Coffin ?

(les intertitres sont du claviste)

Des cuistres de cabinets

La plupart des législateurs ont été des hommes bornés, que le hasard a mis à la tête des autres, et qui n'ont presque consulté que leurs préjugés et leurs fantaisies. Il semble qu'ils aient méconnu la grandeur et la dignité même de leur ouvrage : ils se sont amusés à faire des institutions puériles, avec lesquelles ils se sont, à la vérité, conformés aux petits esprits, mais décrédités auprès des gens de bon sens. Ils se sont jetés dans des détails inutiles ; ils ont donné dans les cas particuliers, ce qui marque un génie étroit qui ne voit les choses que par parties, et n'embrasse rien d'une vue générale. Quelques−uns ont affecté de se servir d'une autre langue que la vulgaire : chose absurde pour un faiseur de lois. Comment peut−on les observer, si elles ne sont pas connues ?

De l'orgueil mal placé des successeurs

Ils ont souvent aboli sans nécessité celles qu'ils ont trouvées établies ; c'est−à−dire qu'ils ont jeté les peuples dans les désordres inséparables des changements. Il est vrai que, par une bizarrerie qui vient plutôt de la nature que de l'esprit des hommes, il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et, lorsqu'il arrive, il n'y faut toucher que d'une main tremblante : on y doit observer tant de solennités et apporter tant de précautions que le peuple en conclue naturellement que les lois sont bien saintes, puisqu'il faut tant de formalités pour les abroger. Souvent ils les ont faites trop subtiles, et ont suivi des idées logiciennes plutôt que l'équité naturelle. Dans la suite, elles ont été trouvées trop dures, et, par un esprit d'équité, on a cru devoir s'en écarter ; mais ce remède était un nouveau mal. Quelles que soient les lois, il faut toujours les suivre et les regarder comme la conscience publique, à laquelle celle des particuliers doit se conformer toujours.

De l'avantage de l'autorité en famille avant d'édicter les lois

Il faut pourtant avouer que quelques−uns d'entre eux ont eu une attention qui marque beaucoup de sagesse : c'est qu'ils ont donné aux pères une grande autorité sur leurs enfants. Rien ne soulage plus les magistrats ; rien ne dégarnit plus les tribunaux ; rien, enfin, ne répand plus de tranquillité dans un Etat, où les mœurs font toujours de meilleurs citoyens que les lois. C'est, de toutes les puissances, celle dont on abuse le moins ; c'est la plus sacrée de toutes les magistratures ; c'est la seule qui ne dépend pas des conventions, et qui les a même précédées. On remarque que, dans les pays où l'on met dans les mains paternelles plus de récompenses et de punitions, les familles sont mieux réglées : les pères sont l'image du Créateur de l'univers, qui, quoiqu'il puisse conduire les hommes par son amour, ne laisse pas de se les attacher encore par les motifs de l'espérance et de la crainte. Je ne finirai pas cette lettre sans te faire remarquer la bizarrerie de l'esprit des Français. On dit qu'ils ont retenu des lois romaines un nombre infini de choses inutiles et même pis, et ils n'ont pas pris d'elles la puissance paternelle, qu'elles ont établie comme la première autorité légitime.

(à Paris, le 4 août 1719)

Une lettre persane

Tous les dix ans ou presque je relis Montesquieu, non par esprit de contradiction à l'endroit des royalistes qui disent pis que pendre des Lumières, que pour le double plaisir de la langue classique dans ses tournures propres à l'esprit français disparu. Le monarchiste, lui, est libre de droits, de l'homme aussi, et remise la transcendance au rayon des accessoires indispensables au bon déroulement de la pièce, ce qui lui ouvre l'Encyclopédie. Les Lettres persanes, bien sûr. A force, on les sait toutes et rit d'avance à celle du casuiste épilé (57), celle des féministes (107) sinon à la plus féroce contre le régime, la 124 sur la question fiscale qu'elle attaque de biais, en ironisant sur le pillage des contributions par le roi afin de récompenser ses courtisans "avides et insatiables". L'injustice flagrante de la fiscalité d'Ancien régime avait été analysée par les plus grands penseurs du moment derrière Vauban. Les princes de ce temps ne la jugèrent jamais mortelle au point de braquer la cohorte des privilégiés ; elle les tuera pourtant ! Mais en période estivale, celle des cocus complaisants (55) fera l'affaire ; elle est savoureuse et courte, et les temps ont bien changé, hein ?

[...]

Les Français ne parlent presque jamais de leurs femmes : c’est qu’ils ont peur d’en parler devant des gens qui les connaissent mieux qu’eux.
Il y a parmi eux des hommes très malheureux que personne ne console : ce sont les maris jaloux ; il y en a que tout le monde hait : ce sont les maris jaloux ; il y en a que tous les hommes méprisent : ce sont encore les maris jaloux.
Aussi n’y a-t-il point de pays où ils soient en si petit nombre que chez les Français. Leur tranquillité n’est pas fondée sur la confiance qu’ils ont en leurs femmes ; c’est, au contraire, sur la mauvaise opinion qu’ils en ont : toutes les sages précautions des Asiatiques, les voiles qui les couvrent, les prisons où elles sont détenues, la vigilance des eunuques, leur paraissent des moyens plus propres à exercer l’industrie du sexe qu’à la lasser. Ici les maris prennent leur parti de bonne grâce, et regardent les infidélités comme des coups d’une étoile inévitable. Un mari qui voudrait seul posséder sa femme serait regardé comme un perturbateur de la joie publique, et comme un insensé qui voudrait jouir de la lumière du soleil à l’exclusion des autres hommes.

Ici un mari qui aime sa femme est un homme qui n’a pas assez de mérite pour se faire aimer d’une autre ; qui abuse de la nécessité de la loi pour suppléer aux agréments qui lui manquent ; qui se sert de tous ses avantages au préjudice d’une société entière ; qui s’approprie ce qui ne lui avait été donné qu’en engagement, et qui agit autant qu’il est en lui pour renverser une convention tacite qui fait le bonheur de l’un et de l’autre sexe. Ce titre de mari d’une jolie femme, qui se cache en Asie avec tant de soin, se porte ici sans inquiétude : on se sent en état de faire diversion partout. Un prince se console de la perte d’une place par la prise d’une autre : dans le temps que le Turc nous prenait Bagdad, n’enlevions-nous pas au Mogol la forteresse de Candahar ?
Un homme qui, en général, souffre les infidélités de sa femme n’est point désapprouvé ; au contraire, on le loue de sa prudence : il n’y a que les cas particuliers qui déshonorent.
Ce n’est pas qu’il n’y ait des dames vertueuses, et on peut dire qu’elles sont distinguées ; mon conducteur me les faisait toujours remarquer : Mais elles étaient toutes si laides, qu’il faut être un saint pour ne pas haïr la vertu.

Après ce que je t’ai dit des mœurs de ce pays-ci, tu t’imagines facilement que les Français ne s’y piquent guère de constance : ils croient qu’il est aussi ridicule de jurer à une femme qu’on l’aimera toujours, que de soutenir qu’on se portera toujours bien, ou qu’on sera toujours heureux. Quand ils promettent à une femme qu’ils l’aimeront toujours, ils supposent qu’elle, de son côté, leur promet d’être toujours aimable ; et si elle manque à sa parole, ils ne se croient plus engagés à la leur.

Paris, le 7 de la lune de Zilcadé, 1714

Je me suis offert cette année L'Esprit des lois en tirage limité, sur papier bible ivoire relié cuir, pour augmenter le plaisir de lire. En format poche, c'est aussi un livre de plage.

Quelle séparation des pouvoirs ?

Simple rappel pour les primo-accédants, c'est le philosophe Montesquieu (1689-1755) qui a théorisé le plus clairement l'exigence de séparation des trois pouvoirs politiques en triangle vertueux : l’exécutif met en œuvre les lois conçues par le législatif, lois dont l’application est confiée au judiciaire. Limpide dans l'absolu, chez une société de Parfaits ! A cette occasion, lire ou relire l'Esprit des Lois qui fut lontemps mon livre de chevet d'adolescent, en cliquant ici ou là en VO.

Après quatre républiques de tâtonnements et ruptures, la cinquième mouture décida de s'affranchir du triangle qui tournait fou, les hommes politiques n'étant pas à la hauteur du concept. En 1958 on rappela donc le roi en évitant de le dire et le règne en fut confié à l'exécutif constitué par l'attelage d'un prince laïc voté par les chambres en Congrès et d'un chef de gouvernement nommé par lui et responsable devant elles, la production des lois passant à l'exécutif, réputé protéger aussi le judiciaire qu'il contrôle étroitement : on instaura ainsi une dictature à la romaine appelée par les circonstances gravissimes du naufrage des institutions démocratiques de la IV° République et la ruine annoncée de l'Empire. Pour mémoire, deux articles de la constitution établissent la dictature, l'art.16 qui donne les pleins pouvoirs au mar... général et l'art.49.3 qui affronte l'Assemblée nationale par la menace de la dissoudre.

Après bien des ajustements pour flatter le peuple, serrer les partis à la gorge, complaire aux directives européennes, la constitution dénaturée persiste et le schéma dictatorial est toujours en vigueur. Il est amusant d'entendre un candidat à l'Elysée dénoncer aujourd'hui l'amalgame des pouvoirs alors qu'il vit dans le schmilblick depuis 40 ans. Le parti vainqueur - ce qui ne veut pas dire majoritaire dans le pays - nomme aux maroquins et nomme aux bancs de l'assemblée. Rares sont les androïdes capables de s'insérer à l'insu des partis. Le chef de gouvernement vient devant "ses" députés faire un discours de politique générale pour s'y faire applaudir et faire entrer le lendemain le wagon des lois préparées, contre souvent le parti battu qui dès lors, a forcément tort sur tout. On est dans un jeu chronophage de cour de récréation, une récréation qui ne finirait jamais. Plus intéressant, comment circule le fric ?

Chaque année, les deux chambres réunissent leurs questeurs respectifs sous la présidence d'un membre de la Cour des Comptes pour arrêter le budget du parlement afin de l'inscrire au budget de l'Etat, au chapitre "Pouvoirs publics". A partir de là, le couvercle d'airain se referme sur les chambres qui font ce qu'elles veulent des transferts financiers de l'Etat, à charge de remettre des comptes à la clôture de l'année fiscale, comptes dont la Cour éponyme vérifie l'arithmétique et les bonnes imputations mais jamais leurs emplois. Chaque chambre est souveraine pour l'utilisation des fonds publics selon les règles qu'elle se fixe. C'est ainsi que l'on a pu voir la présidence de l'assemblée nationale sous Jean-Louis Debré, augmenter de manière inouïe les conditions de sortie de la législature pour les députés.

Me Antonin Lévy

Ainsi vont plaider les avocats de M. Fillon : le Parquet national financier (PNF) n'a rien à faire dans l'enceinte de l'Assemblée nationale encore moins d'y perquisitionner. Malheureusement quand on met un président du niveau de Don Bartolone, on peut s'attendre à ce qu'il ne comprenne ni ne défende sa position. Brassens disait que c'était pour la vie. Des magistrats comme Charles Prats contestent le caractère public des dépenses engagées par le parlement. Sa thèse est sur le Dalloz (intéressant - ici). Si les fonds ne sont pas réputés "publics", la compétence du PNF s'évanouit puisque sa mission est cantonée aux fonds réputés publics. A quoi on peut répondre que la transformation de fonds publics en fonds parlementaires privés ressortit plutôt au blanchiment d'argent propre qu'autre chose ; et il nous faut admettre sous la torture de la Chicane, que le citoyen doit circuler, circuler... ça ne le regarde pas puisqu'il n'y a rien à voir. Pas plus que cela ne regarde le PNF. Les chambres se sont bunkérisées, la lumière ne peut sortir que par les meurtrières.

Pour la séparation de l'exécutif et du judiciaire, on peut faire une thèse de cent pages ou se débarrasser de la question en la posant : si, par exemple, un premier ministre ayant exercé cinq longues années le pouvoir exécutif à Matignon pour en connaître les arcanes, invitait à déjeuner son ami devenu Secrétaire général de l'Elysée dans l'intention de lui demander de pousser les feux des procédures judiciaires en cours - ce qui n'est jamais arrivé - en vue d'embastiller un dangereux rival qui aurait été jadis son patron tyrannique, évidence serait faite de la collusion sinon de la subordination de l'un par rapport à l'autre. Dit autrement, le protecteur de la Justice n'est-il pas d'abord le chef de l'Etat qui préside le Conseil Supérieur de la Magistrature (fonction salomonique) et commande au gouvernement (fonction exécutive) qui, lui, nomme les procureurs ?

Le principe de Montesquieu est complètement corrompu par la pratique institutionnelle d'une démocratie biaisée dans tous les trous. Se réclamer de la séparation des pouvoirs est ridicule depuis longtemps mais pas mortel, à preuve, on en prépare une sixième redonnant la main au législatif pour renvoyer cette fois le balancier du côté du désordre des fora permanents !