Le vote étranger

Je musais l'autre jour sur FR3, mon ADSL en panne me privant d'une course NASCAR (damned !). C'était un jaculateur précipité qui recevait une Sara-Djingé en un combat inaudible de mots dans lequel j'ai perçu que "la Révolution française avait accordé déjà le droit de vote aux étrangers". Elle se référait sans doute à la Constitution de l'an I (24 juin 1793). Pour mémoire, les articles 4 et 5 de l'Acte constitutionnel disposent que :

« Article 4. - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.»
« Article 5. - L'exercice des Droits de citoyen se perd - Par la naturalisation en pays étranger - Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire ; - Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation.»

Notons en passant que le bénéfice disparaît pour celui qui change de nationalité. Cette constitution mythique, car très démocratique et moderne à l'envi, ne sera jamais appliquée, bien que ratifiée par référendum. Elle sera mise en boîte en attendant la paix qui achèvera la Révolution. C'est Thermidor qui "acheva" le travail et cessa la Terreur. La bourgeoisie régnante promulgua en 1795 la Constitution de l'an III qui réglait les affaires à son bénéfice. On y retrouve les étrangers dans les articles 10, 11 et 12 pour les exclure.

« Article 10. - L'étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu'il y paie une contribution directe, et qu'en outre il y possède une propriété foncière, ou un établissement d'agriculture ou de commerce, ou qu'il y ait épousé une femme française.»
« Article 11. - Les citoyens français peuvent seuls voter dans les Assemblées primaires, et être appelés aux fonctions établies par la Constitution.»
« Article 12. - L'exercice des Droits de citoyen se perd : 1° Par la naturalisation en pays étrangers ; 2° Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance, ou qui exigerait des voeux de religion ; 3° Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; 4° Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes, jusqu'à réhabilitation.»

Et les choses en restèrent là jusqu'à ce que François Mitterrand déniche ce ferment de dispute, prisé des internationalistes, pour faire grandir le Front national au détriment des partis de gouvernement à droite. Dans le Lien légitimiste¹ n°47 qui vient de tomber dans les boîtes, le fondateur de la revue demande à Royal-Artillerie de "réfléchir" de manière intéressante, ce à quoi nous ne pouvons qu'obtempérer. Notons en passant que ce n°47 reprend une contribution de Gérard-Michel Thermeau sur l'exercice effectif du droit de vote sous la Révolution, qui relativise la générosité des textes législatifs.
Que demandaient les 77 députés socialistes dans l'appel du Monde ? Que M. Hollande applique immédiatement et sans délai la 80ème proposition du programme électoral de François Mitterrand, laissée de côté pendant quatorze ans, à tous motifs machiavéliques. Aux mêmes causes les mêmes effets, le président Hollande reporte la mesure pour les mêmes raisons, il a besoin de cette écharde pour attiser le Front national contre l'UMP. Une fois celle-ci ôtée et la cicatrisation complète, la disposition extravagante de 1793 ne lui servirait plus à rien, le veau national étant sans mémoire.

Qu'en est-il au fond ? D'appeler sur les listes électorales des citoyens étrangers à la Communauté européenne pour les scrutins municipaux, au motif qu'ils contribuent et subissent au même endroit que les Français, d'une part aux impôts locaux, d'autre part la gestion communale. Mais l'argumentaire des 77 est faux :

• le facteur "moeurs" n'est pas un motif de révision constitutionnelle (car il faut modifier encore notre constitution) et la proportion de Français jugeant la mesure utile ou juste s'est effondrée
• palier la désaffection des nationaux dans les scrutins locaux est un leurre, l'exemple des pays voisins où la participation n'est pas obligatoire montre que peu de résidents étrangers s'inscrivent sur les listes et qu'au final moins de 10% votent
• l'espoir caché de voir les "étrangers" renforcer les bataillons d'électeurs de gauche risquerait bien d'être déçu, beaucoup d'entre eux ne supportant ni les dérives communistes (asiatiques) ni l'avachissement des comportements sociaux (musulmans), prônés par les tenants de la libéralisation à outrance des moeurs sexuelles (ndlr : je sais des Marocains et des Chinois naturalisés qui votent FN).
• Quant à arguer de l'alignement souhaitable de nos lois sur les préconisations du Conseil de l'Europe ou du "Parlement européen", c'est carrément risible tant qu'on prétendra que le peuple ici est souverain, ce qui est risible aussi mais sacré !
  

La seule "avancée" serait la justification "censitaire" de l'accès aux urnes qui, dans un pays où la moitié des ménages ne paie pas l'impôt sur le revenu, mettrait en question leur capacité à voter la confiscation des revenus d'autrui à travers leurs élus. Il ne suffit pas d'être citoyen, faudrait-il encore "exister" comme tel dans notre république !
Le vote des étrangers est donc une menace politicienne mise en musique jadis par le maître florentin qui fonda la Gauche paléolithique. Cette proposition à éclipses en restera là, comme peut-être le mariage gay qui a du plomb dans l'aile depuis que chacun commence à voir où nous conduit la réécriture du Code civil. Se lovant dans le bronze du modèle, François Hollande va jouir de ses combinaisons politiques, des effets sur la Cour d'enthousiasme et de déception qu'elles inspireront. Finalement, il faut tuer le temps.

PS : voir aussi notre billet "Agiter le tapis" où il est question de l'étranger en situation de voter, le refusant.

(1) Le Lien légitimiste
Petit-Prix
37240 La Chapelle Blanche Saint Martin
Bimestriel publié en ligne (10€) et par voie postale (24€)