vendredi 17 février 2006

Les Droits (1 à 9)

Les Droits de l’homme sont décriés dans une partie de l’opinion au motif qu’ils n’insistent pas autant que nécessaire sur les Devoirs qui devraient les équilibrer, et pour quelques-uns parce qu’ils font l’impasse sur les Droits divins.

Il est intéressant de les lire à la lumière du Projet monarchique et de dire en quoi ils doivent être ou ne pas être amendés ; les supprimer serait impossible sauf à contrevenir à la charte des Nations Unies, ce qui nous est impossible avec l’unique porte-avions dont nous disposons l’été. Voici les articles 1 à 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, acceptés par le roi.

déclaration de 1789
Le préambule qui fonde l’autorité de la jeune Assemblée nationale et constate l’existence de droits naturels inaliénables n’a qu’une valeur historique. Son évocation de l’Etre Suprême a des relents maçonniques qui font aujourd’hui sourire, et plus encore depuis la loi de séparation des églises et de l’état. Les droits n’ont besoin d’aucune béquille, les appuyer sur la constitution ou les opposer aux pouvoirs exécutif et législatif est superfétatoire dès lors qu’ils sont fondamentaux et prédisposés. Pour le sérieux de ce qui suit, il conviendrait de s’en défaire puisqu’il n’est nul besoin d’annoncer les Droits.

Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

C’est la seconde phrase qui est un peu énigmatique. Si ce n’est plus la naissance qui fait le rang social, on conçoit qu’il soit préférable de laisser le pouvoir entre les mains de personnes cultivées et formées à cet effet. La porte étant entrouverte au despotisme éclairé des élites, laissons cet article en l’état.

Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

L’article 2 légitime toute construction partisane de défense des quatre droits fondamentaux, énumérés précisément. Le corpus législatif est fait pour encadrer ces droits des devoirs réciproques, on y revient plus bas ; laissons cet article en l’état.

Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

L’article 3 énonce la primauté de la Nation, collectivité indivisible et perpétuelle. Cet article pose le principe de droit public de désignation du titulaire de la souveraineté publique. C’est la démocratie. La conséquence pourrait être qu’aucune personne ne puisse exercer le pouvoir sans avoir été expressément mandatée par la Nation. Ceci souffre déjà d’innombrables exceptions, la plus évidente étant l’indépendance arrogante de la bureaucratie qui a pris le pouvoir en France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour sauver de la déconfiture un Etat autrement livré aux caprices d’un pouvoir exécutif-législatif en pleine débandade.
Cet article devrait donc être « actualisé » afin de bien distinguer l’étage de souveraineté, et ceux de subrogation sans qu’il soit nécessaire de les préciser.

Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Autrement dit, la liberté de chacun s’arrête où celle des autres commence. Des limites sont posées à chacun dans le respect d’autrui. La chose est entendue, même si elle est d’application délicate. Acceptons ces billevesées et conservons l’article.

Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Cet article annonce les limites des contraintes que l’on peut légalement imposer aux citoyens. En ce sens c’est L’Article fondateur de la liberté individuelle. Mais il déclasse aussi les us et coutumes et tous interdits traditionnels au rang de curiosités historiques, ce qui n’est pas inutile dans une époque de brassage des traditions qui voit la Nation par endroit subvertie de mœurs allogènes. C’est un bon article.

Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.


On sent dans les trois premières phrases un fumet de démocratie directe qui a dû enchanter nos amis suisses quand le général Brune est venu le leur vendre en 1798 (en fait ils attendront leur constitution de 1848 pour avoir le referendum). A noter que les dispositions de cet article s’adressent au citoyen et pas à l’ensemble de la population. Un citoyen est déjà à jour de ses impôts. Il en faudrait peu pour que l’article devienne répressif. Par ailleurs si l’on veut bien considérer que la démocratie directe est le régime le plus juste et honnête dans les circonscriptions de conscience du citoyen, cet article est d’application obligatoire à ce niveau de choix politique. L’accès universel aux emplois et dignités n’est pas nouveau, même si les guérillas républicaines conduisent à la construction de réseaux en tous genre qui édictent leurs propres règles de succession, en infraction avec le principe énoncé. L’article doit être de complète application.

Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.

L’article annonce un code pénal et un code d’écrou. On aperçoit déjà quelques devoirs du citoyen, le moindre n’étant pas d’obtempérer. L’article par les « ordres arbitraires » condamne aussi les services privés de police à compétence publique, les polices parallèles, les milices, comme on les voit foisonner par moment pour s’éteindre au premier scandale sanglant. Cet article est conservé. C’est le code pénal qu’il faut lire.

Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.


Cet article vise l’utilité sociale et la proportionnalité des peines. Il vise aussi les juges et leurs convictions ; aussi intimes et sûres soient-elles, elles ne peuvent justifier de condamnations autres que celles prévues dans les textes. C’est un bon article.

Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Ici on fonde le principe de la présomption d’innocence. La détention préventive n’est pas un châtiment arbitraire et anticipé comme l’exige trop souvent la vindicte publique. Il est à notre sens dommage que l’Habeas Corpus ne puisse carrément remplacer cet article.

Nous reviendrons plus tard sur les articles 10 à 17 qui peuvent être considérés comme les principes fondamentaux.

(à suivre)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Les commentaires sont modérés. On peut utiliser les balises a, b et i dans leur rédaction. Pas de commentaires "anonymes".

Printfriendly