Loi de dévolutionLoi salique
Loi d'indisponibilité
Loi de souveraineté
Loi de catholicité
Loi de légitimité
Loi de nationalité
Ces lois s'imposent à tous, maison royale, corps constitués, états de la nation, et priment toutes décisions du monarque. Elles sont réputées intangibles, surtout par lui. Ses lois ont été forgées au fil des siècles, à partir de textes fondateurs rédigeant des coutumes antérieures, d'édits royaux, de testaments et recommandations royales, et d'une jurisprudence parlementaire abondante. L'ensemble s'étirant sur quinze siècles.
Il est d'immenses analyses qui courent les étagères de nos bibliothèques et servent de plaidoyers pour telle ou telle situation particulière du moment. Ces travaux de Chicane rémunérant sans doute leurs auteurs au poids, il nous a paru utile de ramasser les règles à l'essentiel à l'intention des jeunes royalistes et de ceux plus avancés qui découvrent la construction monarchique de l'état. Que les légistes dinstingués nous pardonnent, mais mon fils de treize ans m'a demandé de lui faire court.
Voici donc un vade-mecum de ce corpus juridique ramené au squelette.
Les maximes retenues ne sont pas les titres de ces lois, mais ont été choisies pour mémoriser les principes énoncés. Les titres sont délibérément simplifiés pour leur mémorisation. Nous avons divisé le codex royal en sept lois pour sacrifier au mythe biblique. On pourrait en faire cinq ou neuf.
Loi de dévolution ou de successibilité automatique
"Le roi est mort, vive le roi"
Dès le dernier souffle du roi, son successeur est le roi. Les lois le désignent, jamais les hommes.
Pour sacrifier à certaines circonstances graves, des lois oubliées ont été exhumées pour satisfaire à ce principe et ne pas tomber dans le travers de la cooptation ou de l'élection. Ainsi l'état perdure sans rupture d'aucune sorte, et normalement sans surprises.
Loi salique
"Les lis ne filent pas"
Selon le code barbare des Francs saliens « De terra salica nulla portio hereditatis mulieri veniat, sed ad virilem sexum tota terrae hereditas perveniat ». Le successeur du roi défunt est son fils survivant dans l'ordre de primogéniture. Le roi est un mâle. S'il advenait après un désastre ou disons - pour conjurer le sort - après désintégration du noyau atomique, que la Maison royale soit anéantie, le peuple recouvrerait le droit inaliénable de réinstaurer une monarchie. Ceci en application de l'Edit de 1717 du Conseil de régence, confirmé par Louis XV dans un édit de 1723.
La dénomination "loi salique" est quelque peu abusive. La Loi salique rédigée vers 500 est un code beaucoup plus large que la seule règle des successions de propriétés foncières sur les terres franques.
La loi primitive a été complétée de la règle de "planche et pont" qui interdit au fils de la seule reine de régner s'il n'est aussi celui du roi légitime.
Loi d'indisponibilité
"Le Dauphin n'hérite pas du Roi"
Il naît avec cette disposition héréditaire pour lui succéder, et ce n'est pas le sacre qui le fait roi, mais sa seule venue au monde.
La règle d'indisponibilité de la couronne qui s'articule aussi avec l'inaliénabilité du domaine, annule par avance toutes dispositions testamentaires touchant la succession, ainsi que les effets de toute abdication, transport ou annulation de droits dynastiques.
Loi de souveraineté absolue
"Le roi de France est empereur en son royaume"
Il ne répond à personne sur terre, à nul empire, à nul pontife. Il n'a de jugement à craindre que celui de Dieu. C'est la règle de transcendance.
Si elle ne fut jamais contestée par les monarques qui se succédèrent sur le trône du saint Empire, elle créera bien des disputes avec le pouvoir papal.
Elle serait évidemment discutée en notre présente époque de dévolution européenne.
Loi de catholicité
"France, fille aînée de l'Eglise"
Le roi est lieutenant du Seigneur sur terre. A l'époque de la Réforme, la monarchie a choisi de rester dans l'Eglise catholique, et ce principe demeure, du moins pour le roi et la Maison royale. La loi de catholicité ne porte rien qui puisse faire de la religion catholique romaine, la religion d'état. Elle s'applique au roi, pas à la nation. Il doit au minimum obéir dans sa vie aux règles du droit canon.
Loi de légitimité
"Les princes du sang ne se marient pas sans le consentement du roi"
La règle vise à se prémunir d'alliances néfastes autant qu'elle exalte la vertu.
En exigeant que les enfants dynastes soient issus de mariages légitimes approuvés, elle exclut les bâtards, même légitimés ou les revendications lointaines. Cette disposition ne leur retire pas la qualité de "princes du sang". Il vaut mieux pour eux qu'ils l'exercent à la guerre qu'au Conseil. Cette disposition vise aussi à la paix de la famille royale que pourrait miner certaines incertitudes d'antériorité. C'est aussi un hommage implicite à la reine, un minimum sur une terre de chevalerie.
Loi de nationalité
"Le roi est français sur des terres françaises"
Depuis le Serment de Strasbourg qui partagea l'empire carolingien entre Charles le Chauve et Louis le Germanique, les Français ont vocation à régner sur toute la rive gauche du Rhin. Après mille ans de brassage des maisons royales d'Europe, il serait plus sûr de parler d'une règle européenne, la nationalité de nos jours et plus encore demain, devenant d'abord la résidence du guichet social et fiscal formant l'état duquel ressortit le titulaire.
Terminons sur un sourire provocateur puisé dans le dictionnaire philosophique de Voltaire.
"" La loi fondamentale de tout pays est qu’on sème du blé si l’on veut avoir du pain; qu’on cultive le lin et le chanvre si on veut avoir de la toile; que chacun soit le maître dans son champ, soit que ce champ appartienne à un garçon ou à une fille; que le Gaulois demi-barbare tue tout autant de Francs entièrement barbares, qui viendront, des bords du Main qu’ils ne savent pas cultiver, ravir ses moissons et ses troupeaux, sans quoi le Gaulois deviendra serf du Franc, ou sera assassiné par lui.""
En médaillon, Pharamond, présumé premier roi des Francs, qui édicta le code civil que Clovis fera plus tard rédiger.
Voilà de sages lois dont il faudra se souvenir à l'heure de la restauration. Mais la loi de nationalité est sujette à caution. Elle apparaît comme un ajout destiné à justifier les prétentions orléanistes et le viol des 3 premières lois. En effet, l'application minutieuse de ces lois désigne comme roi un jeune prince considéré comme étranger par les partisans de l'auto-titré "Chef de la Maison de France", car ne résidant pas sur le territoire national républicain. C'est nier le principe d'hérédité et d'indisponibilité de la couronne. C'est aussi résumer l'identité française à bien peu de chose. Un prince d'origine française, héritier des rois qui ont fait la France, ne peut être vu comme un étranger. Cette septième loi n'a donc pas d'utilité.
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