Expression démocratique du royaume

Votre blogue se propose gaillardement de visualiser un schéma étatique qui pourrait accompagner l’instauration d’une monarchie nouvelle. Ce travail est fondé sur le projet politique de l’Alliance Royale, mais il ne saurait en aucun cas l’engager que ce soit dans l’articulation des pouvoirs respectifs, a fortiori dans les explications que nous avançons librement.

Ce premier volet traite de la démocratie courante. Un second entrera dans le schéma de l’Etat central.
Chacun a compris que le système représentatif actuel a échoué dès lors qu’il éjecte à sa périphérie presque la moitié de la Nation. Savoir comment on en est arrivé à cette situation cocasse dans la patrie des Droits de l’Homme est un autre dossier.
Mais on remarque que les partis institutionnels se sont retranchés derrière des dispositifs électoraux qui sont autant de murailles de protection de leurs mandats, au motif vaseux de dégager des majorités de gouvernement, appelés couramment députés-godillots.

Le concept étant d’approcher le plus près possible de la représentation complète des opinions de ce pays, on ne peut accepter plus longtemps ces sortes de haras officiels que sont devenus les partis auto-proclamés de gouvernement. Essayons donc de faciliter l’expression des choix politiques du citoyen.

Le citoyen est double : son individu porte des idées, des croyances et depuis longtemps beaucoup d’incroyances, dont l’expression publique est respectable tant qu’elle n’offense pas … etc. etc. Le même citoyen est un rouage social capable d’agrégation au fil de ses intérêts économiques. Le dispositif écoute les deux composants du citoyen.

La première instance de débat est le conseil municipal ou de pays ; il est la photo la plus fidèle de l'électorat de sa circonscription.

Le rouage social ira rejoindre un collège électoral qui va corporatiser les fonctions économiques. Les quatre collèges pourraient être les Salariés, les Entrepreneurs, les Familles et les Collectivités territoriales de base. L’individu s’exprimera lui, à travers des représentants de son choix que nul barrage n’éliminera d’entrée. On va donc porter au seuil du pouvoir les intérêts et les idées.

Mais voyons d’abord le découpage politique du territoire. Il faut veiller à ne pas tout chambouler. La circonscription élémentaire restera la commune, qui se groupera avec d’autres en pays homogènes pour une meilleure gestion des investissements et services publics. Cela se fait déjà, mais la recherche d’économies dans un pays endetté passe aussi par une optimisation de ses dépenses à la base.
Les communes appartiennent à une région. On supprimera les conseils généraux et leurs cantons, mais pas le département ni les arrondissements qui resteront les circonscriptions d’action publique les mieux adaptées, à équidistance entre les contraintes locales et les exigences de développement de la province. Le département est aussi une bonne circonscription électorale. L’arrondissement perdra cette fonction.
En attendant de futures réformes dans un cadre plus vaste, la région restera ce qu’elle est, en pouvoirs et compétences, mais elle atteindra sa maturité en choisissant son exécutif.

Comment se règle dès lors l’expression démocratique de la Nation ? Voici le schéma qu’on appellera « législatif » :


Note : le diagramme format plein est disponible par mail

Chaque collège élit un député par département à l’Assemblée nationale, soit 4 x 100 département = 400 députés. Nous économisons ce faisant 177 députés, ce qui est important pour réduire le train de vie de la république. L’assemblée représente désormais pratiquement l’ensemble des fonctions sociales de la Nation.
Les partis ne seront certes pas supprimés mais on peut espérer que les députés exécuteront les mandats confiés par les électeurs au lieu de gérer en priorité comme aujourd’hui, l’avenir du parti qui les investit ! Surtout si les mandats électoraux sont impératifs.

On conserve le bicamérisme en renforçant la fonction de réflexion de la chambre haute. Le Sénat est déconnecté des territoires pour cause de décentralisation, et élu au suffrage universel à la proportionnelle intégrale pour représenter toutes les opinions d’importance du pays. 200 sénateurs, c’est le chiffre que financent les Etats-Unis pour leur démocratie. A notre échelle nous devrions en rester là.

Le Conseil Economique et Social est supprimé. Ses prérogatives d’analyses et conseils sont réduites et transférées aux régions selon leur bon plaisir. Elles peuvent aussi s’en passer.

Restent donc les conseils régionaux.
Ils réunissent deux types de conseillers dont la répartition ne doit pas modifier sensiblement les équilibres actuels. Une partie des conseillers sera élue comme aujourd’hui mais en réduisant leur nombre de sièges, afin de faire de la place pour les députés départementaux des collèges sociaux qui siègeront également au Conseil régional. Le but est d’obtenir une cohésion de la représentation politique de la Nation et éviter l’arrogance de la chambre de Paris.

La région devient une entité politique majeure affermissant ses prérogatives réglementaires et fiscales, et élisant son exécutif : un véritable intendant qui s’appuie sur le réseau préfectoral et sous-préfectoral actuel.

Il ne reste plus qu’à gouverner le pays. C’est que nous verrons dans un prochain billet avec le schéma « exécutif ».