mardi 23 octobre 2007

Le royalisme positive

MM. Balladur et sarkozyYves-Marie Adeline, président de l'Alliance Royale, a soumis à la Commission Balladur le schéma institutionnel qu'il défend pour le royaume futur. Le texte a été mis en ligne sur le site de l'Alliance et nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant ici.

Nous allons nous pencher sur la partie "utile", c'est à dire la réorganisation de l'exécutif. Non pas que le volet législatif soit secondaire, mais en l'état de la représentation nationale, il a peu de chance d'être entendu, en supprimant d'emblée 177 députés sur 577 et en défaisant le lien territorial des sénateurs qui seraient choisis à la proportionnelle intégrale. Le suicide en politique ne menace que les prévaricateurs et les vaincus. Ce sera pour plus tard (humour).
Par contre remettre l'exécutif formel en phase avec la pratique instaurée par le président Sarkozy est jouable, au plan du moins de l'attention obtenue.
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L’EXECUTIF

Yves-marie AdelineSelon les prérogatives qui aujourd’hui sont celles du Président, et selon le modèle de fonctionnement des monarchies qui nous entourent, le Roi nomme un premier ministre qui doit obtenir le vote de confiance de l’Assemblée nationale.
Au Premier ministre reviennent la nomination du gouvernement (à l’exception du ministre de la justice) et la charge du pouvoir. Il définit et conduit la politique à mener. Il expose au Roi l’action politique du Gouvernement, présente au Parlement son programme de politique publique et lui rend compte de son exécution.


Le président actuel est en train de fortement monarchiser la pratique du pouvoir. Ce n'est plus le domaine réservé qui est traité à l'Elysée, mais l'ensemble des axes politiques, et parfois même dans le détail. Il est une sorte de Conseil privé au Château qui s'occupe de tout, comme en avaient les rois d'Ancien régime. Et c'est très bien.

Le Premier ministre à Matignon, qui dans le projet de l'AR "définit et conduit la politique à mener" pour conserver la rédaction actuelle du texte constitutionnel, a été en vérité recadré dans un rôle d'Intendant général de la République, chargé de mettre en musique la mélodie élyséenne. Il est lui aussi pratiquement dans le rôle des ministres d'Ancien régime, l'hypothèque parlementaire en sus.

Guy CarcassonneLe découplage du ministre de la Justice est astucieux. Dans la mesure où ses moyens restent sous la tutelle de Matignon, il serait plus clair de disjoindre les deux fonctions attachées à la personne : Garde des Sceaux du roi d'une part, ministre de la Justice du gouvernement du Premier ministre, de l'autre. C'est un peu la tendance actuelle puisque le ministre Dati bénéficie du parapluie élyséen tous-temps.

Bien que l'exercice ait privilégié la concision, il aurait été utile qu'un rôle précis soit attribué au ministre des finances, quelque superintendant en charge du redressement des finances publiques, sans lequel (redressement) tout le reste finira aux archives des rapports géniaux et oubliés.

Deux cents ans de larmes et de sang pour revenir au point de départ ! C'est donc que ça marchait mieux finalement. M. Adeline parle ensuite du roi. Je suis sûr que ce paragraphe sera lu en haut lieu.

LE CHEF D'ETAT : LE ROI

Le Roi est, d’abord et fondamentalement, une personne en laquelle s’incarne le pays.
Le rôle politique du Roi dépasse néanmoins ce rôle représentatif : il est garant des intérêts fondamentaux de la France entendue comme personne morale. Le Roi est arbitre des institutions dont il garantit la continuité et le fonctionnement. Il est garant de la stabilité politique du pays à travers celle de ses institutions.
Il est le garant de la souveraineté et de la cohésion nationale, protecteur des libertés publiques et recours juridictionnel suprême. Le Roi cumule les fonctions supérieures de chef de la magistrature et de chef des armées. Il dispose du feu nucléaire.
Il promulgue les lois votées par le Parlement, nomme le Premier ministre et le Ministre de la justice. En revanche, il n’intervient pas de façon ordinaire dans la politique publique, qui relève du gouvernement et de la représentation parlementaire.


On voit que la proposition dévie un peu de la pratique sarkozienne dans le dernier paragraphe, mais la confirmation de cette altération de l'usage, et le double attelage Premier ministre et Garde des Sceaux devrait plaire, car il résout beaucoup de conflits d'intérêts. Reste la question de la Justice qui dans notre pays est aussi ruinée que nos finances.

LA JUSTICE

Afin d’assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire, la nomination du ministre de la justice n’appartient pas au gouvernement mais au Roi assisté du Grand Conseil de la magistrature. C’est cette instance qui gère également les carrières des magistrats. Le système de recrutement des magistrats demeure celui que nous connaissons.

Jack LangLa proposition arrache effectivement la magistrature aux griffes de la politique politicienne, étant postulé que le chef de l'Etat soit par essence au-dessus des partis. Or, et M. Adeline a tout à fait raison de le souligner dans sa conclusion, " le président français est désormais un chef de majorité comme un premier ministre britannique ou espagnol", et la dernière visite présidentielle dans les locaux de l'UMP pour fêter ensemble la résurgence du traité institutionnel européen en est la preuve.

L'aigle de Smyrne partage-t-il les propositions de l'Alliance ? Certaines doivent aller, de son point de vue, dans le bon sens. On sait aussi que certains membres de la Commission avaient émis antérieurement des avis non corrosifs sur la pérénisation du chef d'état obtenue par l'installation d'un roi permanent à l'Elysée. Il reste que la contribution officielle du parti royaliste au débat politique institutionnel sort l'offre monarchiste des catacombes où elle se laissait admirer par les gardiens de la Crypte. Et cela est une heureuse nouvelle pour tous les futurs militants. La voie est libre maintenant pour promouvoir un projet institutionnel non sociétal et réaliste sur le marché politique actif. Du moins si l'on veut toujours faire de la politique concrète.

YMALa dernière parole à celui qui a fait tout le travail, Yves-Marie Adeline :
Autant de changements qui ont au moins le mérite de montrer que l’idée gaullienne d’une sorte de monarchie présidentielle ne pouvait convenir qu’à De Gaulle lui-même, mais qu’il faut pour la rendre viable des institutions plus hautes, n’étant pas tributaires des cahots de l’histoire et n’ayant pas besoin de recourir à un homme providentiel.


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