HADOPI

Vous avez évité EDVIGE, vous n'avez pu parer la HALDE, vous n'éviterez pas la HADOPI. Le projet "Création et Internet" voté au Sénat le 30 octobre 2008 sera bientôt soumis à l'Assemblée nationale. La loi dite Olivennes (ex-FNAC) a pour objet de mettre en oeuvre une « riposte graduée » des autorités publiques aux internautes-pirates qui couleraient les fabriques de la Culture. La chasse, l'instruction, la déconnexion du FAI¹ sont remises entre les mains d'une "haute autorité" du type HALDE, un superflic nommé HADOPI².

Bien que nous soyons la risée de nos voisins sur nos exceptions en tout genre, nous allons rejoindre, grâce à l'ancien patron d'un hypermarché culturel qui débite la médiocrité à torrents, le club des pays policiers du web avec la Chine, l'Iran, le Vietnam, Singapour et ... la Syrie, car pour "protéger la création", la profession exige que l'on scanne en masse.
Mitterrand - ancien ministre de l'Intérieur de la IV°- l'avait rêvé, Sarkozy - ancien chef ce la police de la V°- l'aura fait ! Du monde, beaucoup de monde aux pupitres de flicage en France ! Vous dépensez ici ce que vous avez eu tant de mal à économiser là.
Réclameront-ils des képis pour faire peur dans la webcam ?
Gribouille en pleine hyperactivité !

- L'Allemagne pouffe par la bouche de son ministre de la Justice Brigitte Zypries : « Je ne pense pas que la riposte graduée (française) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. ».
- La Suède se tord de rire par le refus conjoint des ministres de la Culture Lena Adelsohn Liljeroth et de la Justice Beatrice Ask : « Les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux ».
- Les Anglais, d'abord poussés au crime par le showbiz britannique, reculent par la voix de leur ministre de la propriété intellectuelle David Lammy : « Les gens peuvent louer une chambre dans un hôtel et partir avec le savon — il y a une grande différence entre partir avec un savon et partir avec la télévision ».
- Et le commissaire européen en charge du truc, Viviane Reding, a arrêté les frais au niveau de Bruxelles, en dépit de la menace que représente Pierre Sellal, représentant permanent de la France à l'Union Européenne, mais encore époux de Sylvie Forbin, vice-présidente de Vivendi-Universal en charge des affaires institutionnelles. Cela surprend-il ? Nenni, nous connaissons tous la corruption ordinaire des politiques publiques par le régime des lobbies.
- Même le Parlement de Strasbourg refuse de débattre de ces nouvelles contraintes sur l'usager, redoutant sans doute la bronca gigantesque des hackers qui vont pulvériser leurs sites promotionnels.

Si nous avions l'intelligence de nous inquiéter d'être encore les seuls à avoir raison, cela se saurait. Donc, après moult amendements contournés par les décrets d'application à suivre, Albanel va au Palais Bourbon faire voter la Risposte graduée et créer le superflic HADOPI avec une ligne budgétaire de 6,7 millions d'euros (hors-charges externes à couvrir on ne sait pas comment), ouverte dès 2008 pour le premier exercice 2009. Est-ce l'intrusion d'un fromage concurrent qui suggère à la CNIL les commentaires défavorables que nous reproduisons en fin de ce billet ?
Quoiqu'il soit, comme souvent, nous jetons de l'argent au Jurassic Park de la Culture fabriquée par des moulins à merde qu'il faut sauver du désastre. Au milieu des banques ça ne se verrait pourtant pas beaucoup !



Commentaires officiels de la CNIL sur la loi Olivennes :

La Commission observe également que les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaire des industries culturelles. A cet égard, elle déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d'une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux « pair à pair » sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes dans un secteur qui, par ailleurs, est en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux modes de distribution des œuvres de l'esprit au format numérique.

La Commission observe que le projet de loi, en plus de donner le choix entre différentes procédures aux SPRD et aux organismes de défense professionnelle, leur permet également de procéder à la qualification juridique des faits constatés en fonction de critères qu'il leur appartiendra seuls de déterminer. En effet, des faits identiques - la mise à disposition d'œuvres en méconnaissance des droits d'auteur pourront passer du statut de « manquement » associé à une sanction administrative - à celui de délit de contrefaçon associé à une sanction pénale potentiellement assortie d'une peine de privation de libertés.
La Commission considère ainsi ne pas être en mesure de s'assurer de la proportionnalité d'un tel dispositif dans la mesure où il laissera aux seuls SPRD et organismes de défense professionnelle le choix de la politique répressive à appliquer sur la base d'un fondement juridique dont les contours sont mal définis.

Or la Commission relève que la modification de l'article L. 34-1 du CPCE introduite dans le projet de loi permettra à l'HADOPI de recueillir et de traiter, sous une forme nominative, les données de trafic, hors donc de toute procédure judiciaire, garantie cependant jugée essentielle par le Conseil constitutionnel. Elle estime dès lors que le projet de loi ne comporte pas en l'état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur.

Note (1): FAI = fournisseur d'accès Internet. A noter que la déconnexion pénale ne suspend pas la facturation mensuelle du FAI.
Note (2): Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

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