Lex salica, de Madrid à Paris

Dans la 29è livraison du Lien Légitimiste¹, Gérard de Villèle signale une déclaration méconnue du roi Louis-Philippe rapportée par le prince Jules de Polignac (dernier premier ministre de Charles X) dans un ouvrage publié à Paris sous la monarchie de Juillet en 1845. C'est la question des dommages collatéraux d'un retour aux Partidas chez les cousins d'Espagne. Ce document est le 26° de la somme Sainty. L'affaire est d'actualité, on verra plus bas.
« Ce n'est pas seulement comme Français que je prends un vif intérêt à cette question, c'est aussi comme père. Dans le cas, en effet (ce qui n'arrivera jamais de mon temps) où nous aurions le malheur de perdre M. le duc de Bordeaux sans qu'il laissât d'enfant, la couronne reviendra à mon fils ainé, pourvu que la loi salique soit maintenue en Espagne ; car, si elle le l'était pas, la renonciation de Philippe V au trône de France, en son nom et au nom de ses descendants mâles, serait frappée de nullité, puisque ce n'est qu'en acte de cette renonciation que les descendants de ce prince ont acquis un droit incontestable à la couronne d'Espagne ; mais, si ce droit leur est enlevé, ils peuvent réclamer celui que leur donne la loi salique française à l'héritage de Louis XIV. Or, comme petits-fils de Louis XIV, ils passent avant mes enfants »...

La Somme de la Querelle dynastique a été faite par Guy Sainty, sur la base de 46 documents originaux de toute provenance. Elle a été publiée intégralement sur le site Chivalric Orders en six lourdes pages, complétées de notes. C'est en anglais. Bon courage... mais il y a tout.

Les (7)Partidas du roi Alfonso el Sabio (Alphonse le sage) sont les lois fondamentales du royaume d'Espagne jusqu'à l'arrivée du Dauphin de France, Philippe V de Bourbon, qui apporta avec lui en 1701 la loi dite-franque de succession par les mâles, connue sous le nom magique de loi salique. Pour comprendre les Partidas, la notice de Garcia Marsilla éditée par Persée est très utile, mais la notice de la wikipedia en espagnol sur les Partidas est complète aussi, avec des accès vers les grimoires d'époque. On retiendra par ailleurs que la loi franque originale fut altérée par Philippe V en installant par défaut les femmes dans la succession, puis abrogée par le roi Fernando VII qui privilégiait ainsi, contre son frère cadet Don Carlos, sa fille Isabel. La Pragmatique Sanction de Fernando, excluant vingt princes du sang, contredisait les Renonciations de Philippe V qui devenaient sans objet. Sous les protestations des princes de Bourbon, le roi révoqua la Pragmatique, la réinstaura, tomba malade et mourut. La guerre carliste commençait, mais les mâles se succédant, la chose en resta là pendant le naufrage de l'Etat espagnol et la dictature qu'il appela. La Constitution de 1978 reprend la loi semi-salique de Philippe V. A noter que les modifications de la constitution espagnole sont approuvées par les Cortès, à l'issue de quoi ceux-ci sont dissous² et renvoyés devant le corps électoral (Titre X de la Constitution).

Donc par l'article 57.1 du Titre II³, l'homme précède la femme pour la succession sur le trône, s'il y a égalités de lignée et degré. Ce vestige "français" irrite les démocrates qui brandissent les Partidas "castillanes" tellement plus modernes, même après huit siècles ! L'article 57.1 contrevient en outre aux dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, mais l'Espagne est dérogataire pour son Titre II qui organise la monarchie.


Dans la mesure où le prince des Asturies Felipe et son épouse Letizia, parents de deux charmantes petites filles, n'ont pas de troisième enfant, éventuellement mâle qui disputerait alors le trône à sa soeur aînée, la révision constitutionnelle perd de son urgence dans l'Opinion, mais n'en demeure pas moins sur l'agenda politique pour continuer la "modernisation" du pays et renforcer l'hispanicité de la couronne, sa transmission n'étant pas forcément paisible. L'autre motif est bien sûr de cesser la dérogation onusienne machiste et d'aligner la couronne espagnole sur celles des monarchies du Nord que rien ne semble menacer à long terme. En fait il ne s'agit que de "rentrer dans le rang" et perpétuer la charge.

Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Le référendum qui doit clôturer la procédure de révision peut - comme il en va souvent dans ce genre de consultation populiste - tourner au référendum "pour ou contre la monarchie". Car si les Espagnols sont très majoritairement "juancarlistes", il n'est pas sûr qu'ils aient choppé le virus monarchiste. Trois provinces sont ouvertement indépendantistes et donc républicaines, la Galicie, le Pays Basque et la Catalogne. Un référendum constitutionnel pourrait créer in fine le royaume "désaliquisé" de Castille et Grenade, et trois républiques dans un cadre confédéral européen, en lieu et place du royaume historique des Espagnes.


Il n'est pas dit que la Crise, aiguisant les impatiences, n'aboutisse jamais à une explosion de la nation hispanique. Auquel cas, les conventions d'Utrecht dont se réclame chaque jour Orléans pour asseoir ses revendications, tomberaient en quenouille (c'est le mot)... et il faudrait trouver autre chose. Dur, dur !

Note (1): Le Lien Légitimiste, Petit-Prix, 37240 La Chapelle-Blanche-St Martin
Note (2): l'annulation des vestiges saliques touche au Titre Il (sur la Monarchie) et exige donc la procédure extraordinaire prévue : c’est-à-dire, que le nouvel article soit approuvé à la majorité des deux tiers des membres de chaque Chambre ; ensuite que l’on procède à la dissolution immédiate des Cortes ; puis, que les Chambres élues ratifient la décision et procèdent à l’étude du nouveau texte constitutionnel qui devra être approuvé par les deux Chambres à la majorité des deux tiers. Finalement, après avoir été approuvée par les Cortes Generales, la révision sera soumise à ratification, par voie de référendum.
Note (3): Art. 57. 1 CE : La Couronne d’Espagne est héréditaire pour les successeurs de S. M. Juan Carlos I de Bourbon, héritier légitime de la dynastie historique. La succession au trône suivra l’ordre régulier de primogéniture et de représentation, la ligne antérieure étant toujours préférée aux postérieures ; dans la même ligne, on préfèrera le degré le plus proche au plus lointain ; au même degré, l’homme à la femme et, dans le même sexe, l’aîné au cadet.

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