Actualité de l'Ancien droit

J'ai décidé d'archiver ce texte sur Royal-Artillerie après en avoir reçu l'autorisation de l'auteur. Ce texte est désormais diffusable librement sous réserve d'en révéler la source par un lien actif vers http://www.lys-de-france.org/ (et non pas vers Royal-Artillerie !).

Le 21 janvier 2010, le Président des Lys de France était l’invité de RFI (Radio France International) pour débattre sur « le prétendant à la Couronne de France ». Son interlocuteur, Jean-Sébastien Robine, rédacteur en chef du magazine « People & Gotha » et conseiller du Comte de Paris, faisait reposer son argumentaire sur sa reconnaissance présidentielle et affirma que la fonction essentielle d’un prince était d’être « le gardien de la mémoire historique de la France ». C’était ignorer les lois fondamentales du royaume et l’idéal du prince justicier, l’histoire du Droit se confondant avec l’histoire de la monarchie. Plus de deux siècles après la fin de l’Ancienne France, la monarchie est toujours d’actualité. Certaines lois votées récemment en attestent.

Ainsi, le 26 janvier 2010, l’Assemblée nationale a voté une loi reconnaissant l’inceste¹ comme un acte criminel. Pourtant, les légistes des Lumières, rédacteurs du Code Pénal de 1791, l’avaient aboli au nom de la liberté individuelle car ils estimaient qu’il s’agissait d’un crime « religieux » au même titre que le blasphème, le suicide, l’adultère, la bestialité ou le sacrilège : ces infractions relevant uniquement de la morale religieuse issue de la chrétienté. Bien entendu, cette « laïcisation » du droit était conforme à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui en son article 4 proclame que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Ces dépénalisations seront confirmées en 1810 par le Code Pénal voulu par Bonaparte, fils de la Révolution. Quant à la bestialité (ou zoophilie), il faudra attendre 2004 pour voir le législateur, au nom de la protection des animaux (!) la réinscrire dans le droit pénal.

Depuis l'ordonnance criminelle de 1670 de Louis XIV, le Parlement connaissait l’appel du jugement pénal condamnant l’accusé à une peine corporelle (condamnation à mort, galères…). Ce double degré de juridiction sera aboli à la Révolution. Les réformateurs ont alors institué la cour d’assisses avec un jury populaire qui désormais, « Au nom du peuple français », rend un jugement incontestable : le peuple souverain ne pouvant pas se tromper. Mais, en 2000, sous la contrainte de la Cour européenne des droits de l’homme, la France a rétabli le double degré de juridiction en instituant pour les condamnés la faculté d’interjeter appel. En 2002, après 15 ans d’emprisonnement, Patrick Dils a été le premier condamné à exercer un recours devant la cour d’assisses d’appel, il sera acquitté et indemnisé pour l’erreur² judiciaire subie.

Ainsi, nous réalisons que derrière les « beaux » principes d’humanisme et de justice se cachent de réelles dérives républicaines. Tandis que la Révolution française affirmait défendre les libertés individuelles, un décret en 1791 déportait les prêtres réfractaires. Puis, la loi des suspects (1793) condamnait ceux qui « n'ayant rien fait contre la Liberté, n'ont rien fait pour elle ». Que dire aussi de cette loi démocratique qui appelait « les soldats de la Liberté à exterminer les brigands de la Vendée », une « spécificité » française car ni les nationaux-socialistes ni les communistes ne légiférèrent sur l’extermination.
Le 21 février 2007, Lionel Luca déposait une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen. Depuis, le Premier ministre, citoyen de Solesmes, ne l’a toujours pas inscrite à l’Ordre du jour de l’Assemblée. Il serait attristant d’en déduire qu’il s’agissait d’une sordide manoeuvre électoraliste prise à quelques semaines de l’élection présidentielle afin de s’assurer le soutien de l’électorat du vendéen Philippe de Villiers !

Enfin, les Lumières voulaient bannir l’arbitraire³ dans les affaires criminelles. Au contraire, la loi du 22 prairial supprima les droits de la défense et tous les justiciables découvrirent le sens du mot « égalité » lorsqu’ils entendirent la seule sentence possible : la mort. Ainsi, les treize Carmélites de Compiègne seront condamnés à monter « à l’autel des martyres » après avoir été reconnues coupables « de former des rassemblements et des conciliabules contre-révolutionnaires, d'entretenir des correspondances fanatiques et de conserver des écrits liberticides. ». Lorsque sœur Henriette de la Providence demanda ce qu'il fallait entendre par le mot de « fanatique », elle reçut cet aveu qui devait les remplir d'une joie indicible : « J'entends par là votre attachement à ces croyances puériles, vos sottes pratiques de religion ». A ce jour, malgré les nombreux martyrs de la foi reconnus par l’Eglise, la République française, pourtant responsable de ces crimes, n’a toujours pas fait acte de repentance... Au contraire, elle continue sa politique christianophobe (loi sur le travail du dimanche, suppression du caractère férié du Lundi de Pentecôte - rétabli à la veille des élections municipales -, politique « raciale » ou de la « diversité » au dépend des chrétiens…).

Note (1): dans les travaux préparatoires, François Zocchetto (Centriste) a souligné qu’un viol qui serait commis par un fils sur sa mère ne serait pas qualifié d'incestueux. Dans ces conditions, il a souhaité que le paragraphe inséré dans le code pénal soit intitulé « De l'inceste commis sur des mineurs ».
Note (2): Francis Holmes sera convaincu du double meurtre d'enfants.

Voilà ! Ce texte, s'il n'est pas fon.da.men.tal, est très juste de ton et porte très bien l'intention de l'invité à l'émission radiophonique. On aimerait toujours voir autant d'aisance et de clarté dans les interventions royalistes sur les médias. Merci au président de Lys de France, Nicolas Chotard qui ne compte ni peines ni soins à la défense du roi en France, du Roi de France.

L'émission elle-même doit être archivée chez Radio France. On accède à un podcast par le lien copiable ci-dessous que je donne en clair, mais je n'ai pas réussi personnellement à le charger (un pb de lecteur chez moi) :
http://www.rfi.fr/contenu/20100121-monarchie-quel-pretendant-le-trone-france

Ndlr (3): on peut se référer aux retentissants procès voltairiens, Calas, Laly-Tollendal, Sirven, etc...

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