Des idées dans un programme

- Bloc-notes de campagne -

La campagne électorale du parti royaliste part sur trois axes.
- Changer les institutions
- Rendre plus facile la vie quotidienne des Français
- Donner à la société des bases plus humaines

Le changement des institutions englobe la réforme de la représentation parlementaire que nous avons évoquée dans "Les Collèges de l'Alliance".
Mais ce chapitre comprend aussi deux mesures importantes que nous allons traiter aujourd'hui :
(1)- les référendums d'initiative populaire de bas en haut de la pyramide politique
(2)- le nouveau code de la nationalité

L'intention clairement affichée est d'en finir avec le régime des partis qui confisque les voeux électoraux de la population par l'écran du système représentatif transformé en "métier" et par le vote de masse lissant les orientations minoritaires.


Le référendum
La démocratie directe s'exprime par le référendum d'initiative populaire à la suisse ou par le mandat impératif donné aux députés. Dans le régime actuel et ceux qui le précédèrent, le député a une compétence nationale. Il légifère au plus haut niveau en approuvant des lois applicables par toute la République. Bien qu'émis par une circonscription territorialisée, le mandat impératif de ses électeurs à leur député n'est d'aucun effet (art. 27 de la Constitution). Le choix de l'Alliance royale n'est pas de revenir à la démocratie rousseauiste de la souveraineté populaire qui bat en brèche la souveraineté nationale, mais de se défaire de l'oligarchie consentie qui phagocyte la démocratie au bénéfice de la carrière de ses représentants. Les disputes au couteau des investitures auxquelles nous assistons nous économisent un long développement.
Dans l'éthique du mandat impératif, les députés sont commissionnés par leurs électeurs pour soumettre à l'exécutif leurs doléances et projets. Le modèle pur les voudrait révocables ad nutum sous l'inquisition permanente de leurs commettants, mais le modèle adapté aux réalités d'un Etat moderne laisse sa liberté au député jusqu'au bout de la législature quand il rend compte et demande le quitus. « Peut-être irons-nous jusqu'au modèle pur : l'État devra s'adapter aux réalités nouvelles. Il ne faut après tout que des gens responsables…» me confiait Gérard de Villèle récemment.

Reste le référendum. Les Suisses en ont une longue expérience, prenons-en de la graine. Comment ça marche ?
Au pays des calibres¹ on pourrait appeler le référendum une complication¹. Sans lui le Conseil fédéral pourrait ronronner à Berne en gérant les suppléances au profit de l'intérêt général dépassant les 26 cantons. Mais non ! Le Suisse a des idées, il veut les dire plutôt que les envoyer dire. Deux étages sont concurrents, celui des objets fédéraux et celui des objets cantonaux. On comprend bien l'initiative descendante qui appelle à trancher ou ratifier une décision du Conseil fédéral ; mais ce qui nous intéresse est l'initiative ascendante.
Un comité référendaire se forme dans le canton, comité qui peut ne comprendre qu'une douzaine de citoyens et qui appelle les gens à signer sa pétition. Le seuil déclenchant l'inscription du référendum au Grand conseil cantonal varie selon la démographie du canton. A Genève il faut dix mille voix. Au niveau fédéral il en faut cent mille. On a dix-huit mois pour les obtenir.
Il y a huit fenêtres référendaires chaque année afin de canaliser les impatiences de l'électorat. Les quatre fenêtres fédérales sont connues de tous pour les vingt ans qui viennent.

« L’exemple suisse démontre plusieurs choses : d’abord, il réduit à néant l’argument du fameux populisme qui voudrait que le peuple consulté ne puisse éructer que des abominations. Ces démocratophobes trahissent le peu d’estime dans lequel ils tiennent leurs contemporains et, pour peu qu’on les pousse, ne seraient pas forcément hostiles au retour à un vote censitaire, dont eux auraient bien entendu le bénéfice. Se bousculent dans cette catégorie tous les pseudo-tenants, avoués ou non, d’un léninisme où l’avant-garde sait mieux et voit plus loin que le populo qu’il s’agira d’éduquer le moment venu.
La régularité du scrutin tout comme la variété des objets soumis à l’avis des électeurs éliminent par force la posture imbécile qui consiste à dire non à tout ! La complexité du scrutin force l’électeur non à s’opposer mais à faire fonctionner son cerveau. » (François Garçon, le Plus du Nouvel Observateur, 16 février 2012)

Passez faire un tour sur le site du gouvernement pour mesurer la marge de progrès à accomplir chez nous afin d’entendre un jour la voix du pays réel.


Le code de la nationalité
Chantier chiraquien inabouti, le nouveau code d'acquisition de la nationalité française souleva une grande dispute au chapitre de la déchéance de nationalité sur les motifs qui la déclenchent. Parlement et Conseil constitutionnel ont échangé des piques sur le jeu de "chat perché" ouvert par le dispositif. Le Français d'hier matin devient intouchable comme le Français de souche, surtout s'il n'a d'autre nationalité que la française, puisqu'il est interdit de créer des apatrides ; amis clandestins, brûlez vos papiers.
A dire vrai, si l'esprit d'acquisition de la nationalité était réellement la récompense d'une intégration sociale réussie dans les mœurs françaises, le débat tournerait court. Mais les voies d'acquisition, si elles demandent un peu de patience, ne mettent pas d'obstacles sérieux à la naturalisation, faite parfois avec une indulgence coupable pour des raisons de cohérence familiale. On naturalise des parents illettrés en langue française parce que leurs enfants ont bénéficié du droit du sol, et dix autres situations scabreuses. C'est quand on envoie les cercueils "au pays" qu'on devine que quelque chose a foiré.
(plus sur Vie-publique.fr)


Plus que l'acquisition automatique de la nationalité à la majorité légale, c'est la francisation de mœurs exogènes insolubles dans les valeurs basiques de notre civilisation qui pose problème. Et on ne se cachera pas derrière son petit doigt en affirmant que les musulmans sont au centre de la question. Non point que la religion soit critiquable en tant que croyance - il y a pire - mais parce qu'elle règle la vie quotidienne de la cité, édicte son code civil et pénal (la charia) et ne cache pas un élan de conquête politique, que certains courants radicaux appellent conquête tout court. La frilosité des représentants légaux de la religion islamique, menacés peut-être, ne permet pas d'éradiquer de leurs rangs les éléments subversifs. Naturaliser ces gens est une faute. Mais ce n'est que le point de vue du Royal-Artillerie et de quelques autres éveillés qui pensent reconnaître une Révolution fatale au continent européen dans ce « Grand Remplacement ».

Le royaliste canal historique est en porte-à-faux sur cette question par l'arrêt du Parlement de Paris en date du 23 février 1515 qui reconnaît à un enfant né en France de parents étrangers, le droit d'avoir la nationalité française à condition que celui-ci ait atteint la majorité civile et qu'il ait vécu de façon durable sur le territoire français. Mais c'était bien après Poitiers (732) alors que nous sommes aujourd'hui avant Poitiers II la Revanche (2032). Imaginons sans tarder la belle !

Ultérieurement bientôt, nous terminerons le cycle de présentation du programme électoral royaliste, commencé le 24 octobre 2011 par la présentation de M. de Villenoisy sur ce blogue, en approchant la vie quotidienne des Français et l'humanisation de la société, telles que les voit l'Alliance royale.

(1) Calibre et complication sont des termes d’horlogerie