Dans Le Figaro de mardi dernier (clic), le prince Jean d'Orléans propose sa critique de la Constitution amendée de 1958 en souhaitant revenir au texte originel qui privilégie la fonction arbitrale du chef de l'Etat en appuyant le projet économique et social conçu pendant la Résistance et mis en œuvre à la Libération. D'autres que lui célèbrent le Conseil national de la résistance comme le Saint Graal à mesure que les dirigeants d'aujourd'hui s'approchent du libéralisme économique classique. Si la fonction arbitrale est aujourd'hui absente, ce n'est pas le cas du projet appuyé qui demeure encore de nos jours une calamité. A cause de ce paradigme marxiste de 1945, de tous nos voisins, nous sommes les derniers. Ce qui n'était pas le cas sous la Monarchie de Juillet que le prince-héritier a toujours en exemple, seul exemple d'ailleurs. Il a raison de plaider pour sa paroisse, le roi est l'arbitre idéal, venant de loin, au-dessus de la mêlée et des contingences subalternes, il va loin. Il est en fait le bonhomme Temps, le sage, le savant, le sphinx, le repère, l'amer, le moyeu de la nation ! Jean d'Orléans a bien raison d'en redemander, reste à prouver qu'il soit lui-même la plus sûre main à entrer dans le gant !
A cet article, le Piéton a répondu sur le site Noblesse & Royautés que « la constitution de la V° République induit le césarisme alors que son texte déploie les pouvoirs du premier ministre. Les conflits que cite le prince Jean sont génétiques à cette organisation (trop) minutieuse des pouvoirs. Aujourd’hui encore, le président sort de ses clous, et l’indépendance des pouvoirs est bafouée chaque jour. La survie de la constitution n’est pas un objectif en soi mais s’en soucier dévoile une inquiétude. Par contre la survie de l’Etat est une question autrement grave. Si les pouvoirs publics, faisant fi du clientélisme démocratique, ne réduisent pas le périmètre de l’Etat au domaine régalien avec deux ou trois exceptions, il continuera à être attaqué dans toutes ses interventions périphériques pour défaut d’efficacité ».
Fin du prologue.
Il se dit que la France aurait inventé l'Etat-nation. C'est faire bon marché de toutes les nations qui se constituées en "Etat" avant elle, en particulier les nations guerrières d'Asie, les nations précolombiennes et plus près de nous, les royaumes ethniques centralisés de Suède, Danemark, Prusse, il y en a plein sans parler de la Chine impériale ! Mais notre sujet n'est pas de débattre de l'Etat-nation mais du rapport de l'un à l'autre et de la France spécialement.
La couronne de France a décidé d'un Etat central pour sortir des complications d'un régime féodal abâtardi, et à la limite dangereux pour elle. La Fronde décida le jeune roi Louis XIV à reconstruire un Etat du modèle césariste romain, centralisé dans son droit et dans les obligations réciproques des peuples et des gens de l'Etat. A dire vrai, l'Etat central ne fut pas choisi par la nation, il lui fut imposé, puis "vendu" par les penseurs commis à sa perpétuation. De fait, la nation* subit depuis toujours l'Etat plus qu'elle ne l'a appelé à son service, et à partir de la Libération on lui a survendu l'extension de l'Etat par le confort nouveau que son débordement apportait. Il est au fil des lustres devenu la baleine morte crevée sur la plage que personne ne peut plus déplacer. Sauf à la dynamite !
(*) on parle souvent de nations au pluriel mais pour simplifier l'épure de ce billet nous en resterons à la bataille de Denain
Sauf qu'aujourd'hui l'Etat hypertrophié vit pour lui-même en pressurant la nation qui, anesthésiée, ne sait plus réagir que par la révolte sporadique et ne discute plus. Les gens de l'Etat, se sachant critiqués, ont le souci premier de la défense des avantages acquis et de la préservation d'un statut anachronique qui remonte à la bureaucratie tsariste. On sait comment tout cela a fini là-bas, il y a cent ans.
Rapporté à la nation qu'il gouverne, l'Etat français est démesuré. Ses effectifs actuels lui permettraient de gouverner l'empire de jadis dans le plus infime détail. Comparés aux autres Etats de l'OCDE, nous avons en moyenne deux millions de fonctionnaires de plus. Ceci ne veut pas dire que nous avons deux millions de surnuméraires ou de fainéants (bien que la caste défende vigoureusement sa torpeur et ses privilèges) mais que le périmètre de l'Etat est trop grand. L'Etat se mêle de tout et sa légendaire inefficacité que ses agents réfutent parce qu'ils n'ont jamais connu la vraie vie, génère des coûts insupportables dans un pays grevé de déficits énormes sous une dette souveraine qui le suce. La mauvaise gestion de l'État actionnaire, «souvent peu généreux pour cause budgétaire, parfois prodigue pour les industries en déclin ou les secteurs à la mode», fut de tout temps dénoncée par les grands commis eux-mêmes comme ici par Raymond Levy (ex-RNUR) qui parvint à privatiser Renault.
Qui pis est, c'est le domaine traditionnel de l'Etat, qu'on appelle "régalien" en souvenir de la Couronne, qui est le plus mal tenu. La nation n'a pas un rejet pavlovien de l'Etat dans ses fonctions principales mais elle commence à comprendre qu'à s'occuper de tout, jusqu'au slip du citoyen, l'Etat ne fait plus face à l'essentiel et se défausse dans des activités sociétales visibles et valorisantes comme l'égalité homme-femme, le startupping, la procréation médicale assistée pour les paires stériles et jusqu'à la consommation des drogues, des acides gras insaturés et des filles de joie !
Si le retrait de l'Etat est dramatique dans ce qu'on appelle maintenant les zones périphériques, le citoyen décentré ne réclame pas un théâtre, un juge de paix cantonal, une salle omnisport, un bar-tabac, le banquet des seniors, une salle de shoot ou le conseil municipal des enfants. Mais une Poste, une école primaire, une permanence de sécurité ouverte 7/24 (police ou gendarmerie et pompiers), un cabinet médical avec pharmacie, des édiles accessibles sans rendez-vous. Toute la vie publique n'est pas strictement du ressort de l'Etat mais l'essentiel est sa raison d'exister. Il doit faire face au défi qui monte sur son cœur de métier et répondre aux attentes basiques du citoyen à peine de s'en faire un ennemi. Et en Gaule, cela n'est pas recommandé !
Par contre lancer des mesures pour faire revenir les commerces de proximité n'est pas de son ressort mais celui des corporations et chambres de métiers ; légiférer sur l'urbanisme jusqu'à la dernière virgule, fixer le prix du gasoil, régir les conditions d'exploitation des taxis "Uber" ou la vitesse des routes départementales qui comme leur nom le suggère échappent à son autorité, non plus ! Les gens appellent l'Etat dans des missions utiles sinon primordiales, mais l'Etat n'entend pas, même s'il parle beaucoup quand on le presse. Il se pavane dans des domaines qu'on ne lui a pas confiés mais qui améliorent sa communication électorale et il s'excuse dans les autres au motif de la dureté de notre époque. Quand deviendrons-nous adultes dans ce pays ?
Le domaine régalien dont l'Etat doit être responsable sans renforts extérieurs peut être cerné assez facilement. Les dirigeants de ce pays seraient bien inspirés de se recentrer et de cesser se mettre leur vanité et leur bêtise partout, à commencer par cette addiction pathologique aux strates administratives superfétatoires que sont les communautés urbaines enchaînées de procédures et les intercommunalités plus encore liées de règlements.
Domaine régalien
Fonctions de souveraineté :
- Haute administration d'exécution
- Justice haute et maisons centrales
- Trésor public
- Armée et arsenaux
- Renseignement extérieur
- Diplomatie et agences de propagande (Alliance française, Francophonie, AFD, SOPEXA etc)
Fonctions neutres d'administration centrale :
- Cours de contrôle et conseils
- Instruction publique obligatoire du premier cycle
- Réseau sanitaire de base (dispensaires de proximité, hôpitaux généraux)
- Police criminelle et renseignement intérieur
- Recherche fondamentale
- Etablissements culturels de prestige (Opéra de Paris, Louvre, château de Versailles etc)
- L'Institut et ses académies.
Doivent sortir du périmètre de l'Etat central ceux dont les noms suivent :)
- Justice basse (juge de paix, tribunaux de première instance)
- Régime de pensions sauf caisses militaires
- Sûreté quotidienne
- Culture subventionnée
- Collèges
- Information et réseaux de communications
- Réseaux de transport
- Assurance maladie
- Assurance chômage
- Formation professionnelle et agences d'emplois
- Marchés agricoles
- Logements sociaux
- Recherche appliquée
- Universités et grandes écoles
- Think-tanks dédiés aux caprices du jour et subventionnés
- Instituts sectorisés, commissariats à..., hautes autorités de..., agences pour..., fondations de..., comités théodules, et...
- Monnaie, si l'on adopte les monnaies privées ou le free banking (mais c'est un autre débat).
A titre d'exemple, sont sortis du périmètre étatique et s'en portent bien les activités "nationales" suivantes :
- Grandes banques
- Industrie aéronautique
- Armes et recherche létale
- Industrie automobile
- Pétrole et parachimie
- Armement maritime
- Spatial
- Télécommunications
- Industries énergétiques, en partie
- Autoroutes
- Chantiers navals
-...
Ont disparu aussi les dinosaures inadaptés au temps que furent les charbonnages, la chimie lourde et la sidérurgie classique laissant parfois la place à des industries de spécialités.
Dès lors que cet Etat central aura ramassé dans sa main les pouvoirs essentiels à la nation, il les durcira par inclination naturelle de tout pouvoir central, et les acteurs économiques organiseront les secteurs dévolus en régime de concurrence, sans doute de manière efficace et rentable puisqu'il ne pourront plus compter sur les secours étatiques tout en faisant face au jugement des usagers et de leurs groupes de pression.
Le débarquement de deux millions de fonctionnaires est une entreprise à mener sur la base des départs en retraite pendant plusieurs années. Il nécessitera des transferts d'agents dans la période de recentrage.
Notre Etat réparé retrouvera à l'extérieur le prestige que nous avons perdu par la gestion calamiteuse des pouvoirs publics français. Nous pourrons parler fort et clair dans les enceintes de décision et ne risquerons plus des invectives humiliantes comme celles adressées cette année au président Macron par le Premier néerlandais qui dans le débat sur les solidarités Nord-Sud, l'a renvoyé à sa gabegie honteuse. Nous pourrons faire à nouveau la roue !
Epilogue
La version originale de la Constitution de 1958 élit le chef de l'Etat au Congrès.
C'est la procédure la moins défavorable à une ré-instauration de la monarchie constitutionnelle. Jean d'Orléans le sait.
Outre l'ensemencement de l'opinion à l'idée du roi, il ne faut pas négliger l'entrisme dans la classe politique d'étage national comme le pratiquent certains crypto-monarchistes, en attendant Godoy.
