mardi 4 septembre 2007

Maroc une monarchie en évolution

Le royaume chérifien est une monarchie constitutionnelle dont la construction s'apparente par bien des traits au schéma monarchique privilégié par l'Alliance Royale. Les élections législatives du 7 septembre prochain sont l'occasion de décortiquer le fonctionnement d'une démocratie adaptée au monde arabe.

Le cadre institutionnel marocain est à la fois autocratique, démocratique et féodal pour obtenir un équilibre, instable bien sûr, mais maintenu par d'infimes ajustements,
De bas en haut nous obtenons le système suivant :

Le Makhzen ou charpente féodale du pays :
C’est « la structure traditionnelle de pouvoir au Maroc fondée sur la pyramide vassaux-suzerains, exprimée dans des cérémonies rituelles et dans l'exaltation d'une tradition marocaine. Gouverneurs, premiers khalifas du gouverneur, pachas, caïds forment la structure politique. Il existe une structure économique parallèle. Bien que les esprits forts appellent à rompre avec ce système « d'un autre âge » cette conception verticale de l'autorité imprègne l’ensemble de la classe politique. La clé de voûte du Makhzen est le roi !

Il serait bien avisé de n'entendre point les « lumières » qui partout ailleurs ont ruiné le pouvoir monarchique et ont abaissé les peuples dans une souveraineté de carton-pâte dont se moquent les puissants, déresponsabilisés en titre mais libres de tout contrôler en sous-main.
Les modernes invoquent une mentalité archaïque et des réflexes d'un autre âge comme si le Temps était abonné au progrès perpétuel. Les exemples abondent autour d'eux, et particulièrement dans le monde arabe, qui leur démontrent que les avancées démocratiques, ne sont pas un gage de bonheur sauf à considérer qu'elles ouvrent les vannes des subventions internationales. La démocratie à l'occidentale ça se vend aussi.

Il n'en va pas moins que la partie immergée du Makhzen, essentiellement économique et fatalement corruptrice, altère le principe traditionnel et représente un foyer d'infection dangereux pour le régime, qu'il serait utile de nettoyer de pratiques impopulaires. Cela enlèverait un argument très répandu aux tribuns de quartier comme aux critiques plus chics, qui dénoncent le Makhzen comme la cause de biens des maux, ce qui évite aux seconds de citer les coupables qu'ils connaissent. Chez nous ils accuseraient la météo !

La Justice:
Le pouvoir judiciaire est contrôlé par la Cour suprême qui siège en six chambres :
chambre civile
chambre de statut personnel et successoral
chambre pénale
chambre administrative
chambre sociale
chambre commerciale.
Chaque Chambre est sous l'autorité d'un président et peut être subdivisée en sections. L'appareil judiciaire est composé de 68 tribunaux de première instance, 22 cours d’appel, 7 tribunaux administratifs, d'un tribunal militaire permanent, d'une cour spéciale de justice, et de tribunaux consulaires qui jugent les litiges commerciaux.

Si la justice marocaine n'a pas une réputation scandinave pour son impartialité voire son honnêteté, elle constitue un corps soudé par les privilèges concédés, pour ne pas dire arc-bouté sur un corporatisme outré. En ce sens elle exerce à sa manière un contre-pouvoir vis à vis de tous ceux qui gravitent autour d'elle. Des améliorations sont possibles (humour).

Le Pouvoir Législatif est du modèle bicaméral :
Deux chambres composent donc le parlement marocain :

I.- La Chambre des représentants (notre Palais Bourbon) qui offre 325 sièges de députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans à la proportionnelle au plus fort reste, par un scrutin de liste. 295 députés sur listes locales, 30 députés sur listes nationales. Le scrutin majoritaire a été abandonné lors des dernières élections (2002) pour des raisons évidentes, que nous montrent la composition de la chambre sortante :
- 50 USFP, 48 Istiqlal, 42 PJD (islamistes), 41 RNI, 27 MP, 18 MNP, 16 UC, 12 PND, 12 FFD, 11 PPS, 10 UD, 7 MDS, 6 PSD, 5 Al Ahd, 4 ADL, 3 GSU, 3 PRD, 3 PML, 2 FC, 2 PED, 2 PDI, 1 CNI.

La loi stipule que « Aucun parti politique ne peut être fondé sur une base religieuse, linguistique, ethnique où régionale, ou d’une manière générale sur toute base discriminatoire ou contraire aux Droits de l'homme. ». Ne nous leurrons pas, mais c'est quand même préférable aux lois théocratiques appliquées ailleurs. Parmi les députés il y a 38 femmes (soit 13 % des députés, proportion semblable à celle de l'Assemblée nationale française).

Ne peuvent postuler aux urnes que les partis ayant déjà obtenu 3 % des voix en 2002. À défaut, chaque nouveau candidat doit rassembler 500 signatures pour la liste nationale et 100 pour les circonscriptions locales. Cerise sur le gâteau : 20 % de ces signatures doivent provenir des élus et les 80 % qui restent de personnes inscrites sur les listes électorales.
Si les pouvoirs du parlement sont constitutionnellement moins importants que ceux donnés au parlement français, on s'aperçoit que dans la vie politique réelle ces chambres fonctionnent comme les nôtres, par questions au gouvernement et commissions permanentes, et n'ont pas plus qu'ici l'initiative des lois.

L'émiettement obtenu par le scrutin proportionnel exige la formation d'une coalition pour obtenir un gouvernement. Curieusement les députés marocains comme leurs homologues israéliens, italiens ou anglais y parviennent, ce qui dénote une maturité plus avancée que celle manifestée par les députés français dans leurs exercices d'obstruction par amendements, les chahuts de potaches ou les fameux claquages de pupitres. Certains ont conscience de leurs responsabilités, d'autres pas.

II.- L'autre chambre est celle des Conseillers qui sont 270, pour les 3/5è, élus régionaux et pour les 2/5è, élus provenant des structures professionnelles et des organisations de salariés, Elle est élue pour 9 ans sur collèges restreints et renouvelable par tiers tous les trois ans. C'est un hybride entre notre Sénat et notre Conseil Economique et Social.

L'Exécutif:
Il est principalement détenu par le Palais, c’est-à-dire le roi en ses conseils, et administrativement par le gouvernement. Le premier bras du pouvoir est appuyé sur le Makhzen, le second bras sur le régime parlementaire que nous venons de voir succinctement.

Le roi cumule fonction politique et fonction religieuse ce qui lui confère des pouvoirs très étendus. Il règne et gouverne : l’essentiel du pouvoir politique demeure entre ses mains. Il nomme et révoque le Premier ministre qu'il choisit où bon lui semble, peut dissoudre les chambres, et même suspendre la constitution... Il est aussi le chef des armées. Le pouvoir royal s’inscrit dans un cadre parlementaire très largement formel : les conseillers du roi forment un véritable gouvernement parallèle qui n’a aucun compte à rendre.
Le roi dispose du relais des « super walis » (les missi dominici) qu'il a nommé dans les grandes régions.

La tête du pouvoir marocain est littéralement « absolue »? Mais pour être honnête cela ne préjuge ni des qualités humaines ni des compétences des conseillers. En ce sens la fonction ne peut s'exercer durablement dans une certaine médiocrité et l'on a assisté à des frictions sévères entre la vieille équipe du roi défunt et la nouvelle composée de quadra plein d'idées. L'absolutisme exige un très haut niveau qualitatif pour perdurer. Des améliorations sont possibles (humour).

Les ministres du gouvernement sont, en principe, choisis par le chef du gouvernement. En réalité depuis 1956, ce choix a toujours été de la prérogative du souverain. Pour la première fois en 1998, le roi s’était contenté de ne nommer que les titulaires des ministères régaliens : Justice, Intérieur, Affaires étrangères, Affaires religieuses et Défense.

Comme chez nous les élites politiques parlent de nouvelle constitution, une constitution qui établisse que c’est au gouvernement, fort du mandat du peuple, de gérer les affaires de la nation, un gouvernement qui serait comptable de son action devant le Parlement, et non devant le Cabinet noir du palais. Ils demandent que les députés puissent un jour discuter de la liste civile du roi, du budget de l’armée et de toute chose qui a trait à la vie de la nation marocaine en restant tout de même respectueux de l’institution monarchique qui reste le vrai ciment de la nation. Rien que de très classique, comme en Espagne, la monarchie européenne sous leurs yeux,

Les esprits moqueurs sont allés jusqu'à dire que le roi gouverne quand le Premier ministre se contente de régner. Un peu comme avec Sarkozy ici !

Il sera intéressant pour les royalistes de voir évoluer cette monarchie proche de chez nous, Le Maroc est un pays ami de la France que nous comprenons assez bien depuis l'épopée de Lyautey dont on publie ces temps-ci une biographie signée Benoist-Méchin.

2 commentaires:

  1. 59% d'abstention, la démocratie ne fait pas recette.

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  2. On ne peut qu’apprécier cet excellent billet, néanmoins lucide sur la monarchie marocaine.

    Il y a eu aux élections un fort taux d’abstention. Mais il faut être conscient que dans un pays aussi divers que le Maroc où le taux d’alphabétisation reste faible, soit, par des
    moyens démocratiquement peu louables, l’on obtient des scores de 90 %, soit l’on essaie de jouer la transparence et le taux réel ne peut être que faible.
    Les votants semblent donc avoir choisi une opposition classique, plutôt conservatrice et nationaliste, comme l’Istiqlal, dont le fondateur était un monarchiste constitutionnel– il a rétabli Mohammed V sur son trône - et l’Usfp traditionnellement de gauche, mais qui à l’origine, scission de l’Istiqlal (UNFP) ne remettait pas en cause le principe monarchique. Pour ses tendances actuelles, personnellement, je les connais moins
    Y a-t-il eu des moyens détournés d’obtenir ce score : nous n’en savons pour l’instant rien. Rappelons cependant que le roi a sanctionné récemment des députés aux pratiques douteuses.
    Pour le reste, il n’est pas impossible que ce scrutin paie les conséquences d’élections antérieures ayant prêté à la critique dans leur déroulement et dans leurs pratiques, d’où un certain désintérêt. Enfin, il serait intéressant de savoir si les islamistes n’ont pas créé un climat d’intimidation, les électeurs préférant alors s’abstenir.

    Ensuite, le scrutin à la proportionnelle permet d’avoir une image si possible la plus proche du corps électoral.
    Le roi pourra donc jouer son rôle unificateur en choisissant un premier ministre chargé de constituer un gouvernement de coalition.. Cat il n’y a pas d’enjeu de pouvoir, mais de gouvernance, comme le souligne un sociologue marocain.

    En ce qui concerne la cour suprême marocaine, celle-ci a été créée, après l’indépendance par le roi Mohammed V, sur les conseils de juristes français. Elle a la particularité de cumuler à la fois le rôle de cour de cassation et de conseil d’état, puisqu’elle a une chambre administrative. La cour siégeait, au début, dans l’enceinte de Méchouar (Palais Royal), c’est dire l’importance que le roi attachait à cette institution. Et il y avait, au départ, une réelle volonté du monarque de créer une institution solide. Lors de sa création, le roi n’a pas hésité, au titre de la coopération technique, à faire appel à d’éminents magistrats français détachés (un futur 1er Président de la Cour de cassation, un président de chambre de la même cour ainsi qu’à de hauts magistrats français de longue expérience ayant une parfaite connaissance du droit musulman), des professeurs de droit français, des avocats français de haut niveau. Lors des audiences solennelles de rentrée, le roi siégeai au parquet, comme Mohammed V et Hassan II, en face et en dessous des pupitres des magistrats.
    Néanmoins, à l’avènement de Hassan II, l’on remarqua que général Oufkir, se tenait debout non loin du Roi. Cette cour devint ensuite plus politique et fut déplacée dans un autre quartier de Rabat.. Puis du fait de l’arabisation fut composée uniquement de magistrats marocains.
    Il est probablement à souhaiter, en effet, que cet organe devienne plus impartial.

    Il est un détail curieux à noter. Peu après l’avènement de Hassan II, le 1er Président, un ancien avocat marocain, Si Hamiani, tenta, par voie de précédent, de créer un droit de remontrance envers le souverain, désirant sans doute que cette cour devienne un véritable contre-pouvoir. Le roi, qui connaissait assez bien l’histoire des institutions françaises (Il avait eu en outre comme professeur de droit constitutionnel Duverger), répliqua, sèchement et exigea des excuses..

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