vendredi 16 février 2007

Exécutif national

le bon roi Dagobert ...Après avoir vu la réforme de l’expression démocratique dans le schéma précédent dit « législatif », nous abordons maintenant aux rives du pouvoir central. Le projet s’éloigne un peu de celui de l’Alliance Royale mais il en reprend le principal.

En monarchie les pouvoirs sont divisés entre pouvoirs régaliens et pouvoirs publics. Les pouvoirs régaliens peu nombreux appartiennent à l’essence même de la Nation et par là même leur éventuelle dévolution partielle ne les entame pas. Ils ont rapatriables à première requête sans motif. Ils sont de nos jours au nombre de quatre : la Diplomatie, la Justice, la Sûreté et la Guerre. C’est le domaine privilégié du roi, mais on pourrait dire aussi que c’est son « ghetto » de confinement.

A côté de ceux-là on trouve les pouvoirs publics représentés par des ministres sous la direction d’un Premier ministre. Ces pouvoirs publics sont soumis au contrôle du parlement.

Si les pouvoirs régaliens et publics procèdent de chaîne de responsabilités différentes, ils ne sont pas pour autant étrangers les uns aux autres dans leur exécution. Ils cohabitent dans les mêmes structures ministérielles, la proximité des hommes palliant les effets parfois néfastes de la compétition aux marges du champ de manœuvre.
Comment s’articule l’exécutif ? Voici le schéma :

schéma exécutif
Note : le diagramme format plein est disponible par mail

Il y a sept personnages aux commandes de cette belle utopie : le roi, le garde des Sceaux, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, le président de la Cour des Comptes, le Premier ministre et le Ministre d’Etat. Ensemble ils forment le Conseil Privé du roi qui les réunit à son initiative.

Les deux chambres, hormis les règles d’élection réformées comme on l’a vu précédemment, fonctionnent comme aujourd’hui. N’ayant à débattre que de pouvoirs publics, il n’est plus nécessaire de maintenir les mesures autoritaires de sauvegarde que sont les articles 16 et 49.3 de la Constitution. L’Assemblée vote les lois, le budget et sanctionne le Premier ministre. Le Sénat révise les projets de loi et les corrige, le dernier mot revenant à l’Assemblée. Les ordres du jour des chambres sont établis par le gouvernement mais modifiés pour accroître la proportion de textes d’origine parlementaire.

Le garde des Sceaux acquiert dans ce schéma une fonction plus importante. Il est nommé par le roi à la présidence du Haut Conseil dont les attributions regrouperaient celles du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel. Le Conseil supérieur de la Magistrature est sous sa tutelle et bénéficie de ses moyens administratifs.
C’est au départ une chancellerie qui traite de la conformité constitutionnelle des textes, traités, alliances et dévolutions. Au quotidien elle prépare la promulgation par le roi des lois votées par le parlement.
Le mode de désignation de ses membres est à décider. Le Haut Conseil dispose d’un budget propre. Le garde des Sceaux est ministre « permanent » de la Justice.

Des quatre pouvoirs dépendant du roi, le Ministre d’Etat en gère trois sous l’autorité hiérarchique du Premier ministre : la diplomatie, la guerre et la sécurité. Les ministères gérant ces domaines sont dirigés désormais par des secrétaires d’Etat.

Le ministre d’Etat est nommé par le roi. Sa mission est une planification stratégique des voies et moyens de sauvegarde et de développement du pays. Ses domaines d’action, outre la diplomatie classique, touchent à la sûreté des approvisionnements et des routes commerciales. Le ministre d’Etat dispose d’un cabinet propre staffé par des experts. Il n’a pas de budget propre et utilisent les ressources administratives des ministères sous sa tutelle.

Le pouvoir régalien de la Sécurité est exercé par un Secrétariat Général de la Police Nationale dépendant du ministre d’Etat. Il utilise les ressources du ministère de l’Intérieur actuel.

Idem pour les armées. Le pouvoir régalien de la Guerre est exercé par un Secrétariat Général de la Défense Nationale dépendant du ministre d’Etat, et utilise les ressources du MDN actuel.

Le Premier ministre est nommé par le roi à chaque législature, il demande la confiance de l’Assemblée. Le Premier ministre conduit les affaires intérieures françaises et ne rend de comptes qu’au parlement qui peut le censurer. Il tient conseil hebdomadaire de son gouvernement, arbitre les conflits d’intérêts, décide des projets de lois et promulgue les décrets relatifs au domaine des pouvoirs publics. La charge de gestion du pays est répartie entre les ministères, tous égaux.
Le Premier ministre entretient chaque semaine le roi de ses travaux, en écoutant conseils, remontrances et encouragements, qui nonobstant ne le lient pas.

Comme nous l’avons vu, quatre ministères sont mixtes : le ministère de la Justice dépend pour son fonctionnement du Premier ministre mais obéit au garde de Sceaux, son ministre en titre ; les ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Défense, pareillement, mais ils obéissent au ministre d’Etat. Leurs budgets participent du budget général du gouvernement et sont donc votés par le parlement.

Les ministères du gouvernement déconcentreront une partie de leurs prérogatives vers les services provinciaux de leur domaine de compétence dans chaque préfecture comme aujourd’hui. En cas de conflit de compétence, la règle sera de porter le différend devant le conseil régional qui arbitrera en dernier ressort.

Reste … le roi.
Il est le chef de l’Etat et le chef de la Nation, et à ce titre le chef des Armées.
Il dispose d’un cabinet politique sur budget gouvernemental qui l’assiste dans ses fonctions et du Conseil Privé formé des sept plus hauts personnages de l’Etat.
Son budget propre ou liste civile, pourvoit aux débours de sa Maison qui comprend outre sa famille, la Garde, l’état-major particulier et ... le Secret du roi (un peu de romantisme ne nuit pas).

Ce billet expose le gouvernement du pays, il ne le critique pas ! Mais sera-ce si différent de l’Etat que nous laisse le président Chirac ? Oui et non ! … on verra ultérieurement, à l'occasion.


1 commentaire:

  1. C'est un peu "fouillu" votre truc. Ils sont 4 aux manettes, ça promet de belles empoignades au conseil privé ...

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